NPA Comité Orléans Loiret

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SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS SANS PAPIER !

SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS SANS PAPIER
LA PREFECTURE DOIT RESPECTER LA LOI – Appel de l’UD CGT

RASSEMBLEMENT LE MARDI 31 JANVIER 2017 à 10H00 DEVANT LA PREFECTURE DU LOIRET


TOUS ENSEMBLE EXIGEONS LE RESPECT DE LA LOI
Depuis 2012, dans le cadre de la circulaire Valls (alors ministre de l’intérieur), les démarches
administratives relatives à l’obtention de titres de séjours pour les travailleurs sans papier et
leur famille bénéficient de procédures simplifiées. Grace au travail d’accueil, d’écoute, de
suivi et de luttes mené par l’UD CGT du Loiret et son secteur immigration, près de 200
travailleurs, femmes et hommes, ont été régularisés.
Malgré cette circulaire qui stipule précisément que la Préfecture doit délivrer un récépissé
dans les plus brefs délais, et cela dans les 15 jours qui suivent le dépôt des dossiers, la
préfecture du Loiret, malgré ses engagements pris, ne respecte pas ces délais.
Pourquoi la Préfecture ne respecte pas les textes ?
S’agit-il d’un manque de moyens des services dépendant de la Préfecture ? Ou/et d’une
volonté politique de ne pas dépasser les quotas annuels de régularisation fixés par le
ministère pour chaque département ?
Par exemple :
Ø
1 travailleur sans papier a depuis 3 ans un récépissé avec droit au travail sans décision
définitive. D’autres travailleurs, qui résident depuis plus de 10 ans sur le territoire Français,
sont passés en commission de titre de séjour, fin 2015, et à ce jour, ont une Autorisation
Provisoire de Séjour (APS), mais sans décision définitive, ce qui ne leur permet pas de
travailler.
Certains attendent leur récépissé ou APS selon les cas, alors que leur dossier est déposé
depuis de nombreux mois et d’autres, régularisés, attendent désespérément leur visite à
l’OFII (office Français de l’immigration et intégration) afin d’obtenir leur titre de séjour
définitif. Il est à noter, suite aux élections municipales de 2014, que pendant plus d’un an il
n’y a pas eu de commission de titre de séjour. Depuis fin 2015, celle-ci ne fonctionne pas ou
peu.
SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS SANS PAPIER
LA PREFECTURE DOIT RESPECTER LA LOI

RASSEMBLEMENT LE MARDI 31 JANVIER 2017 à 10H00 DEVANT LA PREFECTURE DU LOIRET
TOUS ENSEMBLE EXIGEONS LE RESPECT DE LA LOI
La CGT dénonce ces dysfonctionnements plus que préjudiciables pour ces personnes.

Un commentaire sur “SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS SANS PAPIER !

  1. insolent45
    2 février 2017

    bonjour, il n’y a jamais assez de mobilisations pour dénoncer la situation faite aux travailleurs sans papier. Il faut dénoncer la politique du gouvernement qui se dit de gauche, mais qui a mené une politique de répression et de maintien des travailleurs sans papier dans la précarité et la clandestinité. Il est dommage que la CGT ait appelé seule, sans chercher à organiser une réunion unitaire pour montrer un réel mouvement de solidarité; on s’est retrouvé trop peu pour vraiment peser sur la préfecture, c’est dommage!

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Cette entrée a été publiée le 29 janvier 2017 par dans Actualités des luttes, anticapitalisme, Immigrés, SOCIETE, syndicats.