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Les « Chibanis » marocains, discriminés, font plier la SNCF en appel !

Le racisme systémique de la SNCF, CA SUFFIT !

Les cheminots marocains de la SNCF ont « gagné » après un long combat: la cour d’appel de Paris a condamné mercredi la compagnie ferroviaire dans l’affaire des 848 « Chibanis » qui la poursuivaient pour discrimination.

Il était impossible dans l’immédiat de connaître le nombre précis de cas de discriminations reconnus, ni le montant total des dommages et intérêts. Ceux-ci pourraient avoisiner 180 millions d’euros, contre 170 prononcés en première instance, a toutefois estimé leur avocate, Clélie de Lesquen-Jonas.

La centaine de Chibanis (« cheveux blancs » en arabe) présents mercredi à la cour d’appel ont attendu une heure, dans une ambiance grave et joyeuse à la fois, pendant que les avocats consultaient une partie des arrêts rendus.

Puis leur avocate est sortie, les bras en l’air et émue aux larmes, pour annoncer que c’était « gagné », avant d’être portée en triomphe.

« Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations (pour discrimination) obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral » et pour « préjudice de formation », a-t-elle déclaré, sous les vivats et les sifflets.

« C’est un grand soulagement, une grande satisfaction », a-t-elle commenté.

Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains, la quasi-totalité des plaignants avaient obtenu gain de cause devant les Prud’hommes en septembre 2015. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision.

Dans une déclaration à l’AFP, la SNCF a dit « prendre acte » de la décision rendue mercredi.

Ses avocats vont « étudier les décisions prises par la Cour d’appel pour chacun des 848 dossiers » et « à l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation », a-t-elle précisé.

Les cheminots, marocains pour la plupart (la moitié ont été naturalisés), ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié à ce titre du « statut » plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge.

La disparition de cette clause de nationalité est notamment demandée par le syndicat SUD-rail, au côté des plaignants depuis le début, qui s’est « félicité » de cette condamnation. « La direction de la SNCF ne sort pas grandie de cette affaire » qu’elle aura fait « traîner », écrit-il dans un communiqué.

La RATP a, elle, supprimé une clause similaire de nationalité en 2002.

Des « contractuels sont partis (en retraite) à 65 ans, alors que les cadres permanents sont partis à 55 ans », a ainsi expliqué à l’AFP Brahim Ydir, un des plaignants. « On a travaillé dix ans de plus » qu’eux avec des salaires inférieurs, sans avoir « le droit de monter les grades » ni d’avoir accès « aux soins gratuits », a-t-il dit.

La décision de la cour d’appel est une « reconnaissance » des discriminations subies, cela « nous soulage un peu, mais la blessure est profonde », a réagi un autre plaignant, Ahmed Mikali, saluant une justice qui « a bien fonctionné dans ce cas ».

Tout au long de la procédure, le groupe public ferroviaire a nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains », estimant avoir constamment « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ».

Ces salariés « sans qualification » n’avaient « qu’une très faible chance, y compris s’ils avaient bénéficié des règles statutaires, d’arriver à une position cadre », avaient plaidé les avocats de la SNCF devant la cour d’appel.

Ce n’est pas l’avis du Défenseur des droits qui avait pointé, par la voix de son représentant, une discrimination « organisée, statutaire » qui n’est pas sans lien avec « notre histoire coloniale ». Dans un tweet mercredi, il « se félicite de la décision de la cour d’appel de Paris ».

Les parties s’étaient également opposées sur le montant des éventuels dommages et intérêts.

Les Chibanis ont demandé 628 millions d’euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.), soit « 700.000 euros par demandeur », selon la SNCF.

Chibanis e la SNCF 31 janvier 2018 verso

 Les Chibanis sont des cheminots maghrébins, le contrat qui leur a été soumis stipulait : « le travailleur doit recevoir, a travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français ». SNCF société d’état n’a pas respecté le contrat, elle a discriminé les Chibanis par rapport aux autres cheminots alors qu’ils effectuaient le même travail et ce durant plus de 40 années.

Dans les années 1970, la SNCF a envoyé des recruteurs chercher de la main d’œuvre au Maroc. Leur contrat stipulait « le travailleur doit recevoir, a travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie employé dans l’établissement… L’égalité s’étend également aux indemnités s’ajoutant au salaire ». Le contrat de travail n’a pas été respecté par la SNCF qui a toujours considéré ces salariés comme des cheminots de 2ème zone.

Concernant l’évolution de carrière, les Chibanis cheminots ne peuvent évoluer que sur trois qualifications, contre huit qualifications pour les cheminots français, de fait, ils sont condamnés aux tâches d’exécutions. Il leurs a été refusé l’accès aux examens parce qu’étrangers, et même ceux qui occupaient la fonction de maîtrise, se sont vu refuser le salaire correspondant, parce que non français. La discrimination a également portée sur la protection sociale, inférieure à celle de leurs collègues français : les Chibanis doivent travailler en moyenne huit ans de plus que leurs collègues français, pour une retraite trois fois moindre, ils n’ont pas accès aux services de médecine gratuite de la SNCF.

Les pensions de réversion aux veuves sont misérables, en moyenne 300 euros, les veuves des « autres » cheminots n’ont pas à subir cette ingratitude et leurs enfants, devenus orphelins, deviennent pupilles de la SNCF. La France est fière d’avoir les meilleures infrastructures ferroviaires d’Europe, la pause et l’entretien des voies ferrées d’une part, et le travail dans les centres de triages des locomotives d’autre part, deux métiers qui ont en commun la pénibilité physique et le travail en extérieur par tous les temps, en horaires décalées, fait que leur santé particulièrement dégradée.

Les postes tenus par ces « indigènes du rail » n’étaient guère attrayant pour les autres cheminots, parce que très durs et peu payé. A ce jour, beaucoup de ces papys occupent les mêmes fonctions qu’a leurs arrivées, à la même qualification. D’après les derniers bilans sociaux de la SNCF: 3 % des cheminots à statut terminent leur carrière à l’exécution, en revanche, 97 % des Chibanis terminent leurs carrières à l’exécution.

Leur évolution de carrière est inexistante, le « plafond de verre » a été appliqué au Chibanis et les enfants de l’immigration le subisse encore aujourd’hui au travail, leurs retraites basées sur leurs salaires, sont indécentes. Ces cheminots ne sont pas des « contractuels » comme les autres, un statut défavorable a été créé, sur mesures, pour eux. L’argument premier de la SNCF est « qu’il n’y avait pas de lois interdisant la discrimination à l’époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001 ». L’égalité de traitement, est stipulée dans la constitution de 1958 et aussi dans la convention de l’Organisation International du Travail, ratifiée par la France en 1958. La SNCF ne respecte pas le principe d’égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique.

Ce combat pour l’égalité est identique à celui des anciens combattants, issus des colonies, et à celui des mineurs marocains du Nord qui ont gagnés leurs droits après 25 ans de procédures judiciaire.

D’autres entreprises telles que : La Poste, EDF-GDF, la RATP, Air France, la Sécurité sociale, etc., ont depuis longtemps retiré, la clause de nationalité discriminatoire, et ont reconnu l’égalité des Hommes au travail.

Ce combat est aussi celui de la discrimination au travail :

A travail égal, salaire égal
A travail égal, protection sociale égale
A travail égal, retraite égale

Une société qui ne respecte pas ses anciens n’a pas d’avenir !

NPA Orléans

 

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