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Les mensonges sur France Télécom éclairent ceux sur la SNCF

Pour justifier les ordonnances sur la SNCF, le gouvernement assure que son seul objectif est d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Les mêmes arguments, avancés pour France Télécom voilà 20 ans, ont débouché… sur une cascade de mensonges !

Craignant une épreuve de force sociale avec les cheminots, le gouvernement multiplie les messages rassurants et cherche à convaincre l’opinion que la réforme envisagée de la SNCF poursuivra de très nobles ambitions : sauver l’entreprise et assurer son redressement. Il prend même à témoin les usagers, faisant valoir que ceux-ci sont excédés par les retards trop fréquents des trains et appellent eux-mêmes de leurs vœux un sursaut.

Ce message apaisant, c’est par exemple celui qui transparaît du « projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire » devant permettre au gouvernement de faire passer la réforme à coup d’ordonnances (lire notre article ici).

Dans ce texte, on apprend ainsi qu’il va permettre au gouvernement de « prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour améliorer le fonctionnement du groupe public ferroviaire dans le contexte de l’achèvement de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire ». Dans ce cadre, le gouvernement entend plus précisément modifier « les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique » de la SNCF.

En clair, il s’agit, comme l’a déjà indiqué le gouvernement, de transformer le statut de la SNCF, en la faisant passer d’établissement public industriel et commercial (EPIC) en société anonyme « à capitaux publics ». Cette transformation, selon l’exposé des motifs du gouvernement, a pour objectif de donner à la SNCF « une plus grande efficacité et lui permettre de s’adapter, dans le même temps, à la concurrence de nouveaux opérateurs ».

En bref, les cheminots n’ont rien à craindre de la réforme, qui vise en fait à défendre le service public !

Pour qui a la mémoire longue, ces belles promesses font pourtant sourire. Ou elles peuvent agacer. Car voilà un peu plus de vingt ans, en 1997, ce sont des promesses très voisines qui ont été faites pourvune autre importante entreprise de service public, France Télécom. Le gouvernement avait alors promis que la réforme envisagée visait juste à adapter l’entreprise à la concurrence, à la rendre plus forte.

Il avait juré ses grands dieux que le service public resterait exemplaire, que l’entreprise serait une vitrine sociale, que les mœurs sulfureuses du capitalisme anglo-saxon n’y auraient jamais cours. Il avait assuré que le changement de statut de l’entreprise ne modifierait pas ses missions d’intérêt général, et que le changement de statut des nouveaux embauchés ne modifierait pas les règles sociales de l’entreprise.

Or, tous ces arguments se sont révélés être une… cascade de mensonges. À l’heure où des arguments voisins sont avancés pour justifier la réforme de la SNCF, mieux vaut donc se replonger dans cette histoire qui, pour être ancienne, n’en est pas moins riche d’enseignements. Tant il est vrai que certains promesses n’engagent… que ceux qui y croient.

Au début de 1997, dans le feu de la bataille des législatives, François Hollande, qui est à l’époque premier secrétaire du Parti socialiste, fait la suggestion à la faveur d’un entretien avec La Tribune que France Télécom, gigantesque entreprise de service public qui jouit alors d’une situation de monopole, puisse voir son capital légèrement évoluer. Il n’évoque pas précisément une ouverture du capital, juste « une respiration ». Aussitôt, Lionel Jospin se fâche et réplique publiquement que si les socialistes gagnent les élections, France Télécom, qui a la charge du service public des télécommunications, restera « 100 % public ».

On sait pourtant ce qu’il est advenu. Devenu premier ministre, le même Lionel Jospin envisage de tourner casaque et de ne pas honorer son engagement. Pour préparer ce grand virage, il demande donc à un ancien ministre socialiste, Michel Delebarre, de préparer en urgence un rapport, faisant des recommandations pour l’avenir de France Télécom. Et c’est ce rapport dans lequel il est intéressant de se replonger, car, avec plus de vingt ans de recul, on y trouve la trace de la cascade de mensonges qui ont été servis à l’époque pour justifier l’ouverture du capital. Des mensonges qui viennent souligner l’hypocrisie des propos publics que l’on entend aujourd’hui autour de la SNCF.

Voici donc ce rapport de Michel Delebarre, qui a été rendu public le 5 septembre 1997 :

Une privatisation en catimini

Premier mensonge : une privatisation est exclue

Au début, c’est, en fait, une mue très progressive que connaît l’entreprise. Avec le recul, on se prend à penser que l’objectif de départ était bel et bien une privatisation, mais qu’il ne fallait surtout pas le dire publiquement. Le 1er janvier 1988, les télécommunications, qui étaient une administration, changent de statut et France Télécom devient un établissement autonome de droit public. Puis, au printemps 1993, Bruxelles fixe au 1er janvier 1998 l’ouverture totale des télécommunications à la concurrence.

Accédant à Matignon, Lionel Jospin cherche donc à faire croire que cette ouverture à la concurrence fait obligation à l’entreprise de se moderniser et d’ouvrir son capital, mais sans qu’il s’agisse d’une privatisation. Ce sont ces arguments qui sont longuement développés par le rapport Delebarre, dans un passage qui commence avec cet intertitre éloquent : « De la confusion “ouverture du capital” et “privatisation” ». Sous-entendu : on peut engager la première sans que cela ne débouche sur la seconde.

Le rapport suggère même qu’il soit formellement dit que cela n’arrivera jamais : « Nous ne pouvons souscrire à l’affirmation de certains de nos interlocuteurs qui résume bien la position de ceux qui sont hostiles à l’ouverture du capital : “Dès lors qu’1 % du capital de France Télécom est mis en bourse, c’est la privatisation ; le processus est enclenché !” “Ouverture” du capital n’est pas synonyme de “privatisation” dès lors que l’État demeure l’actionnaire principal (et la loi de 1996 garantit qu’il le restera au moins à hauteur de 51 % du capital) et, condition supplémentaire à nos yeux, dès lors que l’État actionnaire entend bien faire connaître et respecter les objectifs qu’il définira pour l’entreprise publique. »

Dès lors, les cheminots peuvent-ils être tranquillisés si on leur assure que la transformation de l’Établissement public de la SNCF en société anonyme ne signifie nullement que, ultérieurement, le capital de cette société anonyme ne soit ouvert à d’autres investisseurs, avant que l’entreprise ne soit totalement privatisée ? Si ce n’est pas cela l’objectif caché, on se demande pourtant quel serait alors l’intérêt de ce statut de société anonyme.

C’est précisément cette duperie que révèle l’histoire de France Télécom. Car les beaux engagements pris par Michel Delebarre ont été piétinés. Certes, pas tout de suite. Le rapporteur formulait en effet cette recommandation : « Nous pensons indispensable que le gouvernement s’engage à ne pas dépasser la mise sur le marché d’un montant de l’ordre du 1/3 du capital de France Télécom, l’État demeurant ainsi l’actionnaire nettement majoritaire. Le gouvernement devrait, dans le même temps, rappeler les éléments qui font que France Télécom ne saurait être ultérieurement privatisée “en catimini”. »

Dans un premier temps, le gouvernement a donc respecté scrupuleusement cette recommandation. Le 23 septembre 1997, le gouvernement de Lionel Jospin annonce qu’il va céder ainsi 20,9 % du capital de France Télécom – soit la plus grosse opération de cession au privé jamais engagée par l’État. Et jusqu’à l’alternance de 2002, on en restera là.

Mais ensuite, que s’est-il passé ? Très exactement ce que le rapport excluait : la privatisation s’est poursuivie… « en catimini ». Une privatisation totale, massive, puisque l’État en 2018 ne contrôle plus que 13,39 % du capital et la BPI 9,56 %, soit près de 23 % du capital seulement pour les actionnaires publics.

Énorme mensonge, donc, puisque l’opérateur public, transformé en Orange dans le prolongement de la bulle Internet de la fin de cette décennie, devient une entreprise privée comme les autres, copiant tous les travers sulfureux du capitalisme anglo-saxon auquel la France se convertit à la même époque.

Et l’histoire n’est toujours pas finie puisque dans son plan de privatisation, le gouvernement actuel envisage de réduire encore sa part dans le capital d’Orange. À moins que ce ne soit le milliardaire Vincent Bolloré qui finisse par croquer l’ex-groupe public, ce dont il rêve depuis longtemps.

Deuxième mensonge : le service public sera défendu

Dans le cas de la SNCF, le gouvernement ne cesse de jurer que son ambition est de sauver le service public. « Les Français sont profondément attachés à la défense du service public ferroviaire », fait ainsi valoir Édouard Philippe pour justifier les ordonnances.

Ce message-ci est aussi très exactement celui qui avait été martelé lors de l’ouverture du capital de France Télécom. Cela revient en boucle dans le rapport Delebarre. « [France Télécom] assurera l’ensemble des missions de service public définies par la loi, dans le strict respect des principes d’égalité et d’universalité », peut-on lire. « Soucieux de percevoir l’état d’esprit qui anime le “management” de France Télécom, il n’est pas demandé à l’auteur de ce rapport ni aux lecteurs d’en partager tous les éléments. Est-ce que la garantie d’indépendance d’une entreprise publique agissant dans ce secteur crucial comme opérateur unique de services publics n’est pas, justement, la présence majoritaire de l’État à son capital ? », poursuit plus loin le rapport.

Et cela s’achève par ce morceau d’anthologie : « France Télécom – opérateur principal pour l’État – est celui qui doit assurer, à la demande de celui-ci, les conditions d’égalité d’accès à ce service public, que celles-ci soient géographiques ou sociales. Il y a derrière cet engagement – qui vaut d’être rappelé à chaque instant – une conception du “service public à la française” qui répond non seulement aux exigences de l’aménagement du territoire de notre pays, mais également à l’idée que nous nous faisons d’une société dont le projet est de combattre tous les risques ou facteurs d’exclusion. Combat auquel les nouvelles technologies d’information et de communication doivent apporter leur concours. »

Or, c’est le processus strictement inverse qui est alors engagé. D’abord, le service public, qui garantit l’égalité d’accès des citoyens et la péréquation des tarifs, vole aussitôt en éclats. Car, avec l’ouverture à la concurrence, c’est une guerre commerciale sauvage qui va  commencer, contraignant l’opérateur public à s’aligner sur les pratiques agressives de ses nouveaux concurrents, qui veulent une redistribution des parts du gâteau.

Non seulement les missions de service public disparaissent, mais de surcroît, cette brèche dans le monopole public va faire la fortune des nouveaux intervenants dans le secteur des télécommunications. À qui, en effet, les milliardaires que sont Xavier Niel ou Patrick Drahi doivent-ils leur fortune ? En bonne partie au dépeçage du monopole public. À preuve, Xavier Niel a été très largement dispensé d’investissements pour développer le réseau de Free, puisque Orange a été dans l’obligation de lui accorder un contrat d’itinérance, au terme duquel les communications Free transitent par le réseau Orange.

La duperie a été d’autant plus spectaculaire que si l’opérateur autrefois public a abandonné ses obligations anciennes de service public, il n’a pas plus cherché à être le véhicule pour créer un nouveau service public à l’heure du numérique. On aurait en effet pu imaginer qu’Orange, groupe public, soit l’instrument majeur pour garantir l’égalité d’accès de tous les citoyens à Internet.

On aurait aussi pu penser que de très vieilles lois, comme la loi Bichet pour la diffusion de la presse, soient refondées pour donner naissance à des kiosques numériques, garantissant l’égalité d’accès de tous les citoyens à la presse numérique, kiosques numériques qui auraient pu être hébergés par le fournisseur d’accès à Internet qu’est Orange, avec une obligation d’universalité d’accès pour toute la presse. Mais le seul kiosque numérique qui existe aujourd’hui est celui de SFR, qui n’héberge que ses journaux (L’Express, Libération…) et quelques journaux amis (Le ParisienLa Voix du Nord…). Ce qui constitue une très grave remise en cause du pluralisme de la presse…

Las ! Orange, groupe privatisé, s’est donc comporté comme tous ses rivaux : les Free de Xavier Niel, SFR de Patrick Drahi, Bouygues Télécom du groupe éponyme. Et les missions de service public ont été abandonnées pour une course aux profits.

Alors, peut-on croire le gouvernement quand il prétend que le service public du transport ferroviaire sera défendu ? En fait, on connaît déjà la réponse, puisque dès à présent la SNCF ne remplit plus les deux principales missions d’un service public. La première est la péréquation des tarifs – or, les tarifs de la SNCF sont incompréhensibles, et ne reposent en aucun cas sur une logique de péréquation. Et la seconde est l’égalité d’accès des citoyens à ce service public – or, avec la fermeture des lignes non rentables (que la réforme veut encore accélérer), ce principe d’égalité est sans cesse piétiné.

Mieux vaut donc se souvenir, dans le cas présent, de la belle promesse faite par le rapport Delebarre : «  Nous partageons une partie des critiques sur le service universel que beaucoup ont considéré comme un “service public a minima”. Et si l’objectif est de permettre à la France d’affronter et de maîtriser les enjeux de la société de l’information, celle-ci se doit d’être à la pointe de l’évolution du service universel. » L’encre de ce rapport était à peine sèche que la puissance publique a fait l’exact contraire.

La vague terrible des suicides

Troisième mensonge : les rémunérations des cadres dirigeants resteront décentes

Comme l’ouverture du capital de France Télécom inquiète à l’époque beaucoup de monde, le gouvernement veut aussi donner l’assurance que l’opérateur public ne copiera pas les rémunérations sulfureuses qui ont alors cours en Grande-Bretagne ou aux États-Unis au profit des mandataires sociaux.

Or, comme en cette fin des années 1990, la rémunération la plus courante et la plus controversée pour les PDG prend la forme d’octroi de stock-options, le rapport Delebarre suggère que le gouvernement prenne aussi sur ce front des engagements très fermes : « Une “rumeur” constante existe à France Télécom selon laquelle les 500, 1 000 ou 2 000 principaux cadres de France Télécom se verraient, dès la mise en place de l’ouverture du capital, proposer un système de stock-options. Cette “rumeur” est effectivement fondée et cette perspective existe au niveau de la présidence de F.T. sans pour autant, semble-t-il, avoir fait l’objet d’une annonce très nette. Il appartient au Gouvernement de mettre un terme à ce projet qui n’aboutirait qu’à dissocier plus encore l’encadrement de F.T. de l’ensemble du personnel […]. »

Depuis, l’engouement pour les stock-options a baissé, compte tenu des projets de taxation des pouvoirs publics ; et ce sont d’autres formes de rémunérations qui ont été privilégiées pour les cadres dirigeants.

C’est à l’aune de cette évolution qu’il faut mesurer aujourd’hui les pratiques qui ont cours à France Télécom. Au diable la modération ! Puisque l’entreprise n’est plus un service public ; puisqu’elle est l’une des composantes du CAC 40, elle a importé toutes les mœurs, même les plus choquantes, des marchés financiers. À preuve, selon le classement de Challenges, le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a gagné 1 546 000 euros en rémunérations (fixe et variable) en 2016, soit plus que beaucoup de ses congénères du CAC 40.

Alors, que gagnera dans quelques années le PDG de la SNCF ? Pour l’instant, il ne peut dépasser le plafond des 450 000 euros fixés par la loi pour les entreprises publiques. Mais si l’établissement public est transformé en société anonyme, l’obligation légale disparaîtra. Et la loi des marchés financiers fera le reste : vive l’argent !

Quatrième mensonge : l’entreprise restera une vitrine sociale

Avec le recul, c’est le passage du rapport de Delebarre qui fait le plus sursauter. Car le document affiche cette ambition : « Il convient au niveau du Gouvernement (et sans doute dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau cahier des charges ou d’un contrat d’entreprise) de réaffirmer la volonté de voir France Télécom jouer un rôle de vitrine sociale plus réel, conformément à ce que l’on peut attendre d’une entreprise publique. »

Or, quand on sait ce qu’il est advenu par la suite, ces mots apparaissent révoltants. Car le changement de statut des nouveaux embauchés, sous contrat privé et non plus public, l’ouverture à la concurrence et le mimétisme aveugle avec les pratiques sociales brutales conduites dans d’autres groupes ont conduit l’opérateur dans d’abominables errements dans la conduite de sa politique sociale et à une cascade de plans sociaux. Avec à la clef une vague de suicides qui a traumatisé l’entreprise (lire ici, ou encore ).

Suivant les logiques parfois folles des marchés, France Télécom a aussi abandonné l’une de ses filiales, les ex-Pages jaunes, rebaptisées ensuite SoLocal, à des prédateurs financiers qui ont siphonné les réserves de l’entreprise en faisant des galipettes financières innombrables, avant de s’en prendre avec violence aux salariés (lire ici ou ).

La SNCF est encore très loin de ce monde rapace. Mais il ne faut pas se méprendre, et c’est ce qu’atteste le précédent de France Télécom : avec les ordonnances, c’est dans ce monde que le gouvernement veut la faire entrer. Avec les conséquences qu’aura l’ouverture à la concurrence : la guerre des prix et la course au moins-disant social…

Laurent MAUDUIT

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Cette entrée a été publiée le 20 mars 2018 par dans Actualités des luttes, anticapitalisme, services publics, SNCF.