Orléans Métropole met fin à la gestion en régie de l’eau à Chanteau et à Marigny-les-Usages

Jeudi 29 mars la Métropole a voté très majoritairement le principe de recours à

une concession (4 élus ont voté contre et 4 autres se sont abstenus) pour la

gestion de l’eau potable de 7 communes qui appartenaient à 2 syndicats,

aujourd’hui dissous, de production et de distribution d’eau potable. Cette future

concession concerne:

– Boigny, Bou, Chécy, Combleux, Mardié

L’eau de ces 5 communes qui faisaient partie du SIAEP est gérée par la Nantaise

des Eaux (c’est SUEZ l’actionnaire majoritaire) et le contrat de Délégation de

Service Public (DSP) prend fin le 31 décembre 2018

– Chanteau et Marigny les Usages.

Ces 2 communes faisaient partie du SIVU, syndicat des eaux dissous le 31

décembre 2017. La gestion de l’eau fournie par le SIVU s’effectuait en régie.

Orléans Métropole a prévu de réorganiser totalement ses services Eau et

Assainissement. Cette réorganisation prendra effet le 1er janvier 2024, la plupart

des contrats de DSP qui lient la moitié des communes de la Métropole à des

opérateurs privés prenant fin le 31 décembre 2023.

Jusqu’à cette date, l’intercommunalité s’était engagée à maintenir le statu quo sur

les modes de gestion en prolongeant ou en renouvelant les DSP qui arrivaient à

échéance avant fin 2023 et en maintenant les régies là où elles étaient présentes.

Le regroupement de ces 7 communes en 1 seule entité qui sera gérée en

concession revient, de fait, à privatiser l’eau de 2 communes en régie.

Il est à noter que les maires de Chanteau et de Marigny ont voté la privatisation

de la gestion de l’eau de leur commune. Les usagers ont-ils été associés à cette

décision? On peut craindre que non..

Cette proposition de concession avait été présentée le 13 mars à la CCSPL

(Commission Consultative des Services Publics Locaux) de la Métropole.

Cette commission dont Eau Secours est membre permet aux usagers d’obtenir

des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être

consultés sur leur organisation et d’émettre des propositions.

Vous trouverez ci-après les arguments de la Métropole pour une gestion en

concession et la réponse qu’Eau Secours a adressée aux membres de la CCSPL.

 

EAU SECOURS ORLEANAIS 45

Maison des Associations

46ter Rue Sainte Catherine

CCSPL d’ORLÉANS MÉTROPOLE du 13 Mars 2018

Point 3 : service public d’eau potable, décision de principe

Commentaires et avis de EAU SECOURS ORLEANAIS 45

Orléans le 3 mars 2018

Le rapport présenté appelle de notre part les remarques générales et particulières suivantes

Remarques Générales

1 / Ce rapport fait référence à une étude d’AMO. Nous supposons que cette étude a été payée sur le budget annexe de l’eau, c’est-à-dire par les usagers.

2 / Il eut été utile de disposer de cette étude pour mieux comprendre ses conclusions. Nous souhaitons donc qu’elle nous soit communiquée.

3 / l’urgence évoquée d’une fin de contrat NANTAISE des EAUX au 31 Décembre 2018 impose un délai trop court pour retenir le mode de gestion jusqu’au 1er janvier 2024, le définir et réserver une période de tuilage. Ceci paraît d’autant plus regrettable que l’on sait que la prolongation d’un an par avenant du contrat VEOLIA pour la ville d’Ormes n’a posé aucun problème à l’Agglo.

4 / La recommandation d’une concession n’impose pas de la faire avec une société dédiée. Ceci devrait être précisé, c’est une clause permettant un contrôle un peu plus clair par la collectivité.

Remarques particulières

1 / sur la cohérence du choix retenu en regard de l’organisation opérationnelle de la métropole en pôles territoriaux

– Pourquoi ne pas avoir retenu une structuration du service public d’eau potable telle que représentée ci-dessous qui parait plus rationnelle de ce point de vue ?

– Ce choix semblerait également rationnel sur le plan gestion de la ressource et de la distribution d’eau potable et préparant mieux, ainsi, la gestion métropolitaine à partir de 2025.

 

2 / L’analyse des forces ou/et faiblesses des deux scénarios envisagés est plus que surprenante

– Pour les faiblesses de la gestion directe

Risques de transition et de rupture de continuité

Ceci est parfaitement irrecevable : les exemples de transition vers une régie (y compris pour une intercommunalité et sur un court laps de temps) sont là pour en attester

Difficultés de recrutement

Ceci veut-il dire qu’une autre solution n’aura pas besoin de personnel pour ce service ?

Responsabilité

La collectivité reste totalement responsable sur le plan juridique

Pour les risques techniques et financiers : ne sont-ils pas pris en compte quel que soit le mode de gestion

Moindre recours à l’expertise d’un prestataire privé

Ceci ne devrait pas être considéré comme une faiblesse mais comme un atout : celui des compétences nécessaires pour maîtriser un service à l’échelle de plusieurs dizaines d’années.

Modification du mode de gestion

Cette appréciation est purement idéologique : elle signifie que tout retour en régie est une faiblesse. Il serait intéressant de se renseigner auprès des villes et/ou intercommunalités qui l’ont décidé.

Soumission au droit des marchés publics

Faut-il comprendre que faire un appel d’offres pour des travaux serait une faiblesse en comparaison de marchés passés par un délégataire sans aucune contrainte ? On en conclut que la mise en concurrence serait

une faiblesse mais qu’en est-il du prix du service ?

Exercice de la compétence par deux pôles différents

La bi-polarité sera vraie pour la délégation proposée. Il est vrai que le découpage proposé par EAU SECOURS ci-dessus est bien plus rationnel.

– Pour les atouts et faiblesses du scénario délégation de service public

Beaucoup d’atouts et peu de faiblesses, en comparaison avec l’autre scénario. Ces atouts ne nous semblent pas si évidents qu’il y paraît :

Large transfert des risques techniques et financiers

Ces risques sont toujours largement pris en compte dans les charges des délégataires.

Expertise d’un prestataire privé et Possibilité de bénéficier d’innovations technologiques

Il ne semble pas, au contraire, que le prestataire privé ait une plus grande expertise que le service public dans le domaine de l’assainissement. Pourquoi ne serait-ce pas vrai pour l’eau potable ?

Pourquoi les innovations technologiques seraient-elles différentes selon le mode de gestion ?

Enfin nous avons trouvée à la fois significative et choquante une phrase de la conclusion en $5

Bien au contraire, dans une perspective d’optimisation de la gestion du service de l’eau sur le territoire d’Orléans Métropole il est pertinent d’élargir le périmètre de la convention de délégation de service public au territoire de ces deux communes.

Doit-on en conclure que la métropole a déjà décidé, sans le dire aux usagers, une définition du service public

de l’eau de Orléans-Métropole ?

Eau Secours Orléanais, sans avoir eu connaissance du rapport AMO, constate néanmoins un désaccord sur beaucoup de points de ce dossier et ne pourra pas approuver la proposition qui y est faite. En l’état, notre association votera donc contre cette proposition.

Eric Vidal André Bouchoule

Président de EAU SECOURS ORLEANAIS représentant EAU SECOURS à la CCSPL