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REPRISE DE LA DETTE SNCF : TOUT COMPRENDRE SUR LE SUJET !


Vendredi 25 mai 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé une reprise par l’État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 35 milliards d’euros. De quelle dette parle-t-on précisément ? Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi une reprise de la dette par l’État ?  OU QUAND LE POUVOIR VEUT PRIVATISER IL ASSUME LA DETTE !
 
 

À combien s’élève la dette de SNCF Réseau ?
Au 31 décembre 2017, la dette nette de SNCF Réseau a atteint 46,6 Mds€ en progression de 1,7 Md€ par rapport à fin 2016 (44,9 Mds€).

Quelles seront les modalités de reprise de la dette par l’État ?
L’État reprendra 35Mds€ de dette SNCF Réseau en deux temps : 25 Mds€ dès le 1er janvier 2020 et 10 Mds€ d’ici à la fin du quinquennat en 2022

Est-ce une victoire pour SNCF Réseau ?
Oui, « c’est une victoire pour la SNCF et ses personnels » ont déclaré les présidents Pepy et Jeantet. Grâce à ce désendettement à hauteur de 35Mds€ , SNCF Réseau va économiser 1Md€ de frais financiers annuels dès 2020. En outre, 200 millions d’euros supplémentaires seront investis chaque année sur le réseau à compter de 2022, soit 1Md€ sur 5 ans. Ce surcroit d’investissement annoncé par le Premier Ministre va permettre de conforter la montée en puissance de la modernisation et rénovation du réseau. « Je me réjouis des annonces du Premier Ministre, à la fois sur la question de la reprise de la dette pour nous permettre de réaliser des économies substantielles en termes de frais financiers, mais aussi sur le niveau d’investissements supplémentaires consentis. C’est un engagement fort de l’État, que je salue, pour tenir nos objectifs et servir notre ambition : faire progresser à la fois la capacité et la ponctualité du réseau, avec une volonté d’encourager un mode de transport durable, écologiquement responsable » s’est félicité Patrick Jeantet.

Quid de la « règle d’or » ?
La règle qui empêche SNCF Réseau d’investir au-delà d’un certain niveau d’endettement va évoluer. Pour éviter que le gestionnaire d’infrastructure ne s’endette de nouveau, une nouvelle règle, interdisant tout endettement au-delà d’un plafond, sera introduite lors des débats au Sénat.

Peut-on parler d’une seule dette au sein du Groupe ?
Non. SNCF Réseau et SNCF Mobilités portent respectivement leur propre dette et se financent distinctement auprès des banques et des marchés financiers. Il ne faut en aucun cas raisonner en additionnant les 2 dettes, tant la nature et le modèle économique respectif de chaque entité sont différents. Pour SNCF Réseau, la dette nette s’élève à près de 47 milliards d’euros à fin 2017. Elle s’alourdit d’environ de 2 milliards d’euros par an et représente une charge annuelle d’environ 1,5 milliard d’euros – le remboursement des seuls intérêts. Pour SNCF Mobilités, la dette nette est inférieure à 8 milliards d’euros à fin 2017. Avec un chiffre d’affaires de près de 32 milliards d’euros par an, ce niveau d’endettement est parfaitement maîtrisé alors même que SNCF Mobilités finance en propre plus de 2 milliards d’euros d’investissements par an.

Le montant de la dette de SNCF Réseau est-il dû au statut cheminot ?
Non. Il faut être très clair à ce sujet. La dette accumulée par SNCF Réseau n’est pas celle des cheminots. La dette du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire est issue des choix politiques que la France a faits en développant en particulier les lignes à grande vitesse. Concrètement, l’État, par le passé, n’ayant pas souhaité ou pu financer la construction de ces lignes à grande vitesse, c’est RFF à partir de 1997, devenu SNCF Réseau en 2014, qui s’est endetté pour développer une grande infrastructure nationale.

Le groupe SNCF pourrait-il être transformé en société nationale à capitaux publics avec près de 55 milliards de dette ?
Non, car contrairement à un Épic, une société, même si elle est 100% publique, doit présenter une structure financière équilibrée et une trajectoire financière viable sur le long terme.

Une société nationale à capitaux publics peut-elle être tout de même endettée ?
Oui, mais dans les limites imposées à toute société relevant du droit commun, c’est-à-dire en dégageant un niveau de marge qui lui permette  de rembourser sa dette. « Avec cette reprise, la SNCF sera allégée d’une très grande partie du poids de la dette et elle regagnera des marges de manœuvre financières pour l’avenir. Dès 2020, elle pourra sans difficulté se financer comme toutes les entreprises. En 2022, avant la fin du quinquennat, elle sera à l’équilibre » a déclaré le Premier Ministre.

Qu’appelle-t-on dette financière ?
La dette financière nette d’une entreprise correspond à l’ensemble de ses dettes financières, c’est-à-dire tout ce que l’entreprise doit à ses partenaires financiers (banquiers, investisseurs, etc.) moins la trésorerie disponible. Ces montants sont prêtés de manière temporaire et devront être remboursés. La dette est la conséquence des résultats des années antérieures.

Comment est née la dette ?
Dès la fin du 19ème siècle, les compagnies de transport ferroviaire privées ont dû investir massivement, recourant à l’emprunt pour financer les voies ferrées qui allaient quadriller le territoire. Après la Première Guerre mondiale, les différentes compagnies ferroviaires privées s’enfoncent dans les difficultés financières. En 1921, l’État décide alors de les soutenir financièrement en contribuant à un fonds commun. Mais après la crise financière des années 30, ce fonds voit ses recettes baisser. En 1937, l’État décide de nationaliser les chemins de fer en créant la SNCF mais la Seconde Guerre mondiale puis l’extension du rail empêcheront tout retour à l’équilibre.

Pourquoi la dette s’est tant alourdie ?
SNCF s’est lourdement endettée notamment pour la construction des lignes à grande vitesse (LGV) successivement ouvertes en 1981 (Paris-Lyon) et en 1993 (Paris-Lille). À la fin des années 2000, SNCF a accéléré ses investissements pour construire quatre lignes TGV décidées par l’État à l’époque :

  • Le développement de l’extension de la LGV Est vers Strasbourg,
  • la LGV Sud Europe Atlantique vers Bordeaux,
  • la LGV Bretagne–Pays de la Loire vers Rennes
  • et le contournement de Nîmes et Montpellier.

Quel rôle a joué RFF ?
La dette étant devenue insupportable pour l’entreprise publique, plus de 20 milliards ont alors été transférés en 1997 à la nouvelle entité Réseau Ferré de France (RFF). Désignée gestionnaire des infrastructures ferroviaires françaises, elle a été dotée de recettes propres (le prix des péages pour le passage des trains), afin que sa dette ne soit pas considérée comme de la dette publique au sens du Traité de Maastricht ratifié par referendum en 1992. Les investissements notamment dans les LGV ont contribué à une rapide hausse de la dette de RFF. À cela se sont ajoutés les investissements consentis ces dernières années pour rénover le réseau existant et qui ont été en partie financés par de l’endettement supplémentaire.■

 

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Cette entrée a été publiée le 6 juin 2018 par dans Actualités des luttes, anticapitalisme, services publics, SNCF.