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Services Publics : Reconversion, généralisation des contractuels… à quoi doivent s’attendre les Agents s’ils ne luttent pas ?

Le Premier ministre Edouard Philippe présente une série de mesures sur la réforme de la fonction publique.

Sortir du flou sur la réforme de la fonction publique. Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté une série de mesures concrètes, ce lundi 29 octobre, au sortir d’un comité interministériel. Principal enjeu ? La promesse électorale d’Emmanuel Macron de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires d’ici à 2022, dont 50.000 dans la fonction publique d’Etat. Un sujet ô combien explosif… Jusqu’à présent, l’exécutif a fait preuve de la plus grande prudence. Il n’a pas expliqué comment il comptait atteindre son objectif, après avoir supprimé bien plus modestement 1.500 postes de fonctionnaires d’Etat en 2018 et 4.500 dans le budget 2019.

Le voici qui dévoile son jeu avec une batterie de mesures, pour partie inspirées du rapport Cap 22, que le gouvernement avait préféré tenir secret. Selon Matignon, le comité interministériel de la transformation publique vise à définir une « feuille de route » pour les principaux ministres.

Davantage de contractuels

 

Le gouvernement vise la « généralisation » du recrutement au statut de contractuel, a prévenu Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, dimanche lors d’une émission Europe 1/CNews/ »Les Echos » : »Il y aura la possibilité de passer par le statut et la possibilité de passer par le contrat. »

« L’Etat est un mauvais DRH », estime le ministre, qui évoque « la liberté de choix entre le statut actuel qui sera conservé, notamment pour les fonctions régaliennes, et un contrat pour une durée de 5, 10 ou 15 ans, avec une rémunération au mérite ». Il cite en exemple un maire ou une collectivité locale qui pourra à l’avenir embaucher un cadre, le temps d’une mission. « Vous n’avez pas forcément envie de travailler quarante ans pour l’Etat », estime-t-il aussi, expliquant vouloir « ouvrir les portes et les fenêtres » de la fonction publique. Et après ces années que deviendra le cadre….ce n »est pas leur problème !

Une concertation est déjà engagée autour du secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique Olivier Dussopt, qui a présenté aux syndicats un projet de « contrat de mission », de six ans maximum, et qui s’interromprait à la fin du projet justifiant le recrutement. ET APRES POUBELLE ? Olivier Dussopt a aussi exprimé l’intention du gouvernement de multiplier les exceptions autorisant l’embauche de contractuels sur des postes permanents.

Une agence de reconversion des agents publics

Autre déclaration de Gérald Darmanin dimanche : il confirme la création « d’une agence de reconversion » des agents de la fonction publique. Son fonctionnement pourrait s’inspirer du système qui encadre le retour à la vie civile des militaires. Selon le projet de loi de finances, ce fonds d’accompagnement sera doté d’un budget de 50 millions d’euros et financera des « formations pour reconversion professionnelle » mais aussi des indemnités de départs volontaires. Il « permettra d’avoir une force de frappe pour accompagner éventuellement des départs volontaires », selon Matignon.

Des fonctionnaires éligibles à l’assurance chômage

L’indemnité de départ volontaire, qui existe déjà, serait modifiée afin de la rendre plus incitative. Les fonctionnaires percevraient une prime de départ allant jusqu’à deux ans de salaire, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les agents dont les services sont réorganisés. Mais ils pourraient aussi bénéficier des allocations chômage :

« Ils auront la possibilité de partir avec 24 mois de salaire et de toucher les allocations chômage, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a déclaré Gérald Darmanin.

Le public concerné serait élargi aux fonctionnaires jusqu’à deux ans avant l’âge de la retraite, contre cinq ans aujourd’hui.

« Boîte à outils »

Le gouvernement compte aussi renforcer la numérisation pour « proposer l’ensemble des services publics dématérialisés », à l’horizon 2022. Les différentes mesures de cette « boîte à outils » permettront « plus de souplesse et d’agilité » dans la gestion des services publics, indique-t-on à Matignon. Les syndicats dénoncent au contraire un recul.

« Ce serait une remise en cause du statut général des fonctionnaires », selon Mylène Jacquot (CFDT).

 

En février dernier déjà, à l’issue du premier comité ministériel, Gérald Darmanin avait évoqué des « plans de départs volontaires » dans la fonction publique, ce qui avait heurté les syndicats.

Présenter ces mesures à la veille des élections dans la fonction publique c’est parier sur l’attentisme des directions syndicales plus préoccupées de leurs scores que de la défense des fonctionnaires ! Le service public est bien mal en point si nous laissons la bande à MACRON s’en occuper !

30 septembre 2018

 

 

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