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Réforme de la justice : les avocats d’Orléans seront en grève totale jeudi 22 novembre !

LE MÉCONTENTEMENT S’ÉTEND AU ROYAUME DE FRANCE !

Les robes noires s’associent à un mouvement national. Cette journée « justice morte » a pour objet de protester contre les mesures contenues dans le, projet de réforme de la justice, actuellement examiné par les députés.

Répondant à un appel national, les avocats d’Orléans, comme la plupart de leurs confrères de l’Hexagone, seront en grève, ce jeudi.

L’examen du projet de loi de programmation et de réforme de la justice, devant l’Assemblée nationale, continue de cristalliser les mécontentements chez les robes noires. Dans un communiqué, le syndicat des avocats de France dénonce « un texte qui aggrave encore les mesures du projet gouvernemental initial, poussant la logique de rationalisation des coûts et l’atteinte aux droits fondamentaux à son comble. »

Dans un courrier adressé à la Première présidente de la cour d’appel et à la procureure générale, le bâtonnier d’Orléans, Christophe Rouichi, annonce « une grève totale de toutes les audiences et des gardes à vue« . Ce mouvement risque donc de perturber sérieusement la tenue des procès civils et pénaux, au palais de justice d’Orléans.

La poursuite du procès devant la cour d’assises du Loiret, qui doit débuter ce mercredi, pourrait être menacée, si les avocats des accusés, impliqués dans une affaire de viol en réunion, ne renoncent pas à participer à cette journée « Justice morte ».

Sans moyens supplémentaires

« Si les débats, devant le Sénat, laissaient penser que Madame la ministre tiendrait ses engagements, force est de constater que, devant l’Assemblée nationale, Madame la ministre a tenu un tout autre discours », observe Me Rouichi. « Plus encore, ajoute-t-il, le gouvernement soutient des amendements portés par la majorité présidentielle sur des points non abordés jusqu’alors ».

Et l’avocat orléanais de redouter la création d’un tribunal départemental, au détriment, à terme, de la juridiction de Montargis.

« Nous avons découvert que le contentieux de la chambre de sécurité sociale de Bourges était transféré à Orléans sans moyens supplémentaires, ajoutant ainsi 200 dossiers au stock », se plaint encore Christophe Rouichi qui poursuit :  » les délais d’audiencement devant cette chambre sont de deux ans, alors qu’il s’agit de traiter de questions essentielles, comme par exemple, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ou tout simplement le paiement d’indemnités servies par les caisses ».

Et le bâtonnier de s’interroger: « Où est le gain pour le justiciable, en terme de lisibilité et de rapidité de la justice ? »

« Les avocats du barreau d’Orléans se mobilisent dans l’intérêt des justiciables et adopteront des mesures allant en s’amplifiant« , menace Me Rouichi.

Le syndicat de la magistrature soutient le mouvement du 22 novembre. L’Union syndicale des magistrats, également critique à l’égard d’un texte qui ne prévoit pas de moyens supplémentaires en terme d’effectifs, n’a lancé aucun mot d’ordre national.

 

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Cette entrée a été publiée le 21 novembre 2018 par dans Actualités des luttes, anticapitalisme, GOUVERNEMENT, JUSTICE.