Macron réduit le «grand débat» à ses propres choix politiques
14 JANVIER 2019 PAR ROMARIC GODIN ET ELLEN SALVI
Avec sa Lettre aux Français, le président de la République a surtout cadré les discussions pour qu’elles épousent sa politique économique et sociale. Il ne remet pas en cause, côté institutionnel, l’hyperprésidentialisme. Mais repose sur la table l’immigration et la laïcité.
Décidément, « grand débat » ou pas, il n’y a pas d’alternative pour Emmanuel Macron. En feignant d’ouvrir la discussion dans sa Lettre aux Français publiée dimanche 13 janvier (voir sous l’onglet Prolonger), le président de la République l’a si étroitement encadrée qu’elle ne pourra se faire que dans les limites de sa conception du monde. Et cette conception, c’est celle du néolibéralisme le plus pur : l’État doit réduire sa taille, favoriser la circulation du capital et limiter sa capacité redistributive.
Assez significativement, cette réalité se traduit dans la typographie officielle du courrier. Les questions que le chef de l’État « autorise » sont en police large, le cadre qu’il fixe en police étroite. Un peu comme ces « conditions d’utilisation » qui limitent les garanties des produits de consommation et, souvent, les rendent caduques. La réforme de l’impôt et celle des finances publiques, qui constituent le premier « sujet » de débat avancé par Emmanuel Macron, sont ainsi d’emblée vidées de leur sens.
Pourquoi ? D’abord, parce que le président de la République considère que l’impôt, « lorsqu’il est trop élevé », est nocif. Il « prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises » et « les travailleurs du fruit de leurs efforts ». Avec cette remarque, le chef de l’État neutralise immédiatement l’éloge de l’impôt dont il vient de se fendre, laissant entendre qu’en France l’impôt est trop élevé et que, partant, la seule option possible au débat est la baisse de l’impôt. Il précise d’ailleurs immédiatement qu’il ne reviendra pas sur les mesures de baisses d’impôts, notamment de l’ISF, prises au cours des 18 derniers mois « pour corriger cela ». S’il faut « corriger », c’est donc bien que l’on est déjà dans ce niveau « trop élevé ».
Emmanuel Macron trace ici une ligne idéologique claire : il enserre le « grand débat » dans la fameuse « courbe de Laffer », qui est la traduction pseudo-scientifique du vieil adage « trop d’impôt tue l’impôt », et qui voudrait que, lorsque les impôts sont trop élevés, les recettes fiscales baissent. Aucun élément empirique ne vient pourtant à l’appui de cette idée et on ignore à partir de quand les recettes d’un impôt reculent.
La France, avec un niveau de prélèvement obligatoire élevé, a ainsi connu depuis 2010 une croissance supérieure à celle de la zone euro et affiche un des taux d’investissement les plus importants d’Europe. Du reste, une grande partie de ce qu’on appelle « dépense publique » n’est qu’une dépense de l’impôt dans l’économie : elle représente donc une création de richesse. Le président de la République n’en veut cependant rien savoir : pour lui, la seule option qui mérite d’être discutée est celle de la baisse des impôts.
Dès lors, le cadre du débat devient très restrictif puisqu’on a affaire à un État captateur qui détruit de la valeur comme une sorte d’immense Moloch économique avalant les richesses et les réduisant en cendres. L’impôt est punitif et, de façon très significative, le chef de l’État confond la cotisation, qui est une forme de salaire socialisé qui peut revenir, en cas de besoin, au salarié, et l’impôt.
Avec cette confusion, la cotisation n’est plus une forme de solidarité, elle devient aussi une entrave à la création de richesse et un aliment à l’État-Moloch. La seule discussion possible est bien celle de la deuxième question proposée par Emmanuel Macron : « Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? » Les possibilités d’un relèvement d’un ou plusieurs impôts pour financer d’autres baisses ou d’un meilleur usage des impôts existants ne sont pas envisagées.
C’est bien pour cette raison que le président de la République clôt d’entrée de jeu toute possibilité de revenir sur ses mesures de défiscalisation du capital et de baisse des cotisations. Car ce n’est pas que l’ISF qui est exclu du débat, c’est aussi la flat tax, ce « bouclier fiscal » sur les revenus du capital, la pérennisation du CICE en baisses de cotisations et la suppression des cotisations salariales.
Le chef de l’État se cache derrière une « évaluation transparente et avec le recul indispensable » de ces mesures. Mais lorsqu’on connaît les biais de l’évaluation du CICE, ce gouffre financier qui aura coûté plus de 100 milliards d’euros à l’État ; lorsqu’on constate que les évaluations décevantes n’ont pas conduit à sa suppression, mais à sa pérennisation sous forme de baisses de cotisations, on ne peut que douter de cette garantie.
La stratégie de l’exécutif est claire : il s’agit de gagner du temps et de clore les discussions sur sa politique fiscale. C’est la preuve du biais idéologique de ce « grand débat » : il faut que l’État protège le capital de l’impôt. Ce point n’est pas négociable parce que c’est le cœur du macronisme. Dès lors, la marge de manœuvre pour répondre à la première question proposée par Emmanuel Macron (« Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste ? ») est extraordinairement étroite.
Alors qu’une étude récente de l’OFCE a montré que c’étaient les ménages qui avaient supporté le coût de la consolidation budgétaire et des exonérations accordées aux entreprises, comment rétablir de la justice si l’on ne peut toucher à ces mesures, ni à la défiscalisation du capital ?
Comment faire payer les plus hauts revenus lorsqu’ils sont protégés par la flat tax sur les revenus du capital ? Pour répondre à la question de la justice fiscale dans un cadre aussi étroit, il n’y a donc guère qu’une seule solution, évoquée la semaine dernière par Bruno Le Maire : celle de la fin de l’exonération complète de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés. Et cela tombe bien : c’est précisément une décision qui n’était pas dans le programme du candidat Macron et qui est une douloureuse épine dans le pied du gouvernement…
Les méthodes traditionnelles du néolibéralisme
Pour le reste, Emmanuel Macron achève de refermer le piège sur ce « grand débat » avec cet adage asséné comme une vérité indiscutable : « Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôts sans baisser le niveau global de notre dépense publique. »
Le « quoi qu’il en soit » clôt toute possibilité de discuter de cette maxime pourtant fort critiquable. D’abord, parce que l’on pourrait financer les baisses d’impôts par des hausses d’impôts, en faisant jouer la solidarité nationale, option, on l’a vu, rejetée d’emblée par le chef de l’État.
Ensuite, parce qu’on pourrait envisager que, si les impôts sont trop élevés, une baisse de ces impôts pourrait précisément dynamiser la croissance et, partant, renforcer les moyens de l’État pour financer sa dépense. Emmanuel Macron est tellement pressé d’enfermer le débat dans ses priorités, celle de la baisse de la dépense publique (et donc le transfert de cette dépense au secteur privé), qu’il n’hésite pas à se contredire lui-même en avouant que les baisses d’impôts qu’il juge indispensables pour produire de la richesse ne produiront pas assez de richesses pour financer les services publics.
À quoi servent alors ces baisses d’impôts ? La question est interdite et le président de la République exige que cette contradiction soit une loi d’airain qui dirige le « grand débat ». D’autant plus fâcheux que les études empiriques en économie montrent qu’il est possible de baisser les impôts et de dynamiser ainsi les recettes fiscales. L’économiste Thomas Grjebine a récemment rappelé que cette idée de baisses d’impôts non rentables n’était prouvée que… pour la défiscalisation du capital et des plus fortunés.
En revanche, une défiscalisation de ceux qui ont une plus grande propension marginale à consommer, donc de ceux qui vont dépenser l’effet des baisses d’impôts, est favorable aux recettes fiscales à travers la TVA. Or ce sont les moins fortunés qui ont cette caractéristique. Les plus riches, eux, épargnent. Et comme le capital est mobile, ils épargnent souvent hors des frontières. Mais cette discussion est exclue du champ du « grand débat ».
La vision économique d’Emmanuel Macron semble engoncée dans de vieilles croyances dépassées : elle est fondée sur une identité entre épargne et investissement productif qui n’existe plus au niveau national. L’importance du taux d’investissement français le prouve : la France investit beaucoup mais mal, et certainement pas dans l’outil productif français. C’est donc moins une baisse globale des taxes sur le capital qui est souhaitable qu’une incitation à financer cet outil productif. Or ce n’est pas la politique du gouvernement et le « grand débat » ne permet pas de discuter de cette politique.
Il ne reste donc plus qu’à se contenter d’applaudir à une défiscalisation inutile du capital tout en la finançant par l’austérité. Et c’est tout l’objet des questions que propose le président de la République : « Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers ? » qui reprend une idée avancée la semaine dernière par Bruno Le Maire qui voyait dans le « grand débat » un moyen de choisir de quelles dépenses publiques les Français voudraient se passer.
Pour la forme, cette question est compensée par une autre question : « Voyez-vous des besoins nouveaux ? » immédiatement neutralisée par un « Comment les financer ? ». Ce dernier élément, compte tenu de la direction donnée au débat, renvoie ainsi à la première question : pour financer un nouveau service, il faudra en supprimer d’autres.
La remarque vaut pour la question sur le « pacte social » où l’Élysée exige des « priorités ». Cela ramène en grande partie à la vision développée dans le cadre du plan pauvreté : la solidarité doit être un simple « filet de sécurité » permettant à chacun d’être en permanence disponible sur le marché du travail. C’est, là encore, un pilier de la pensée néolibérale.
Le deuxième axe du « grand débat » n’est alors que la conséquence de cette vision : la réforme de l’État doit permettre de faire plus avec moins. Les questions posées ressemblent à s’y méprendre à la lettre de cadrage envoyée voilà un an au Comité « action publique 2022 » dont le rapport a été rendu l’été dernier dans des conditions qui ont montré combien le gouvernement savait « orienter » les conclusions d’un comité. Ce rapport promet des coupes violentes dans les services publics. Et si Emmanuel Macron voulait le relégitimer par ce « grand débat », il n’orienterait pas autrement ce dernier.
Le président de la République, en réservant le premier déplacement de l’année à une commune de l’Eure issue de la fusion de trois communes, montre la voie : il faut fusionner pour économiser. Au moment même où le bilan des « grandes régions » imposées par Manuel Valls s’annonce comme un désastre de plus…
Tout cela entre dans les méthodes traditionnelles du néolibéralisme : réduire l’État pour donner plus de place au capital privé et justifier, en organisant l’inefficacité, de nouvelles coupes futures. C’est cette stratégie qui est désormais, du fait de son encadrement, au cœur du « grand débat ».
Plusieurs éléments essentiels de la politique économique (évasion fiscale, fléchage des investissements, privatisations, politique industrielle, niveaux des salaires) sont laissés de côté. La politique économique est réduite à une simple politique fiscale, par ailleurs biaisée et nécessairement financée par l’austérité. Mais cette vision est déjà un biais qu’il faudrait discuter sérieusement.
De façon générale, le gouvernement a tracé les lignes rouges qui lui conviennent sur le plan économique et social : ce sont celles qui confirment sa propre politique. Dès lors, ce « grand débat » n’apparaît que comme une façon de faire à nouveau la « pédagogie » de la logique fiscale du gouvernement, comme l’a rappelé le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, lundi 14 novembre sur France Inter.
Un terme que la commission du « grand débat » avait pourtant recommandé de bannir pour ne pas entretenir cette impression d’arrogance. Mais le président de la République semble incapable de sortir de ce schéma sur le plan économique : il a raison et sa seule politique doit être la validation de ses choix. « Bien sûr qu’il faut réformer et c’est ce que réclame le pays », a avancé Jean-Michel Blanquer. Dès lors, les discussions à venir n’auront d’autre utilité que de s’en assurer.
Institutions, immigration et laïcité
Emmanuel Macron évoque enfin le quatrième et dernier axe du « grand débat », destiné selon ses mots à « redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté », dans lequel il a choisi d’inclure, comme annoncé au mois de décembre, la question de l’immigration et celle de la laïcité. Rappelant que la démocratie représentative constitue à ses yeux « le socle de la République », le chef de l’État consent toutefois à discuter de nouveaux leviers institutionnels susceptibles de l’améliorer.
Pour ce faire, il développe plusieurs pistes, dont beaucoup figuraient déjà dans sa réforme institutionnelle en trois volets, dont le premier – le projet de loi constitutionnelle – devait être examiné en janvier, mais a finalement été repoussé à l’issue de la consultation. C’est le cas de l’introduction de la proportionnelle, de la réduction du nombre d’élus, notamment parlementaires, ou encore de la transformation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le président de la République souhaitait déjà faire une « chambre de la société civile », afin de « renouer avec sa vocation qui est de représenter la société civile et de permettre un dialogue entre celle-ci et nos institutions, mais aussi en en faisant le carrefour des consultations publiques et de la participation citoyenne ».
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Dans la même question, Emmanuel Macron interroge plus largement le « rôle de nos assemblées » en citant le Sénat – seule chambre où La République en marche (LREM) n’est pas majoritaire –, mais pas l’Assemblée nationale. Il revient également sur une proposition, déjà formulée lors de son allocution du 10 décembre : « Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? » Des questions posées depuis des années par les candidats et présidents successifs.
Depuis 2014, le vote blanc est d’ailleurs partiellement reconnu puisqu’il est séparé du vote nul, sans pour autant être compté dans le résultat final d’une élection. Ce qui a notamment permis de mesurer le record historique atteint au second tour de l’élection présidentielle de 2017, où près de 12 % des bulletins déposés dans les urnes ne s’étaient portés ni sur Marine Le Pen ni sur Emmanuel Macron : 8,51 % de votes blancs et 2,96 % de votes nuls, auxquels s’est ajouté un taux d’abstention lui aussi inédit (environ 25,44 % des inscrits).
Expliquant qu’une « démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses concitoyens », le chef de l’État formule ensuite trois questions autour de la participation citoyenne, dont l’une porte sur le recours au référendum et son cadre. « Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? » demande-t-il, en écho à l’une des revendications récurrentes des « gilets jaunes », le référendum d’initiative citoyenne (RIC), que le président de la République prend toutefois soin de ne pas nommer.
En cadrant ainsi le débat sur les questions institutionnelles, Emmanuel Macron évacue un sujet, aussi essentiel que problématique, sous la Ve République : celui de l’équilibre entre le pouvoir parlementaire et le pouvoir exécutif et, plus largement, celui d’un fonctionnement qui, comme l’indiquait en 2014 à Mediapart l’actuel ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, « ressemble étrangement et scandaleusement à celui d’une monarchie ».
Depuis le début de son quinquennat, le chef de l’État n’a d’ailleurs fait qu’accentuer cette logique, en assumant « totalement la “verticalité” du pouvoir » et le fait de concentrer l’essentiel des prérogatives – y compris celles de son premier ministre. Sa lettre et les pistes qu’il y développe ne font que confirmer sa volonté de préserver ce modèle hyperprésidentialiste, qui s’est pourtant retourné contre lui avant même la mi-mandat.
Toujours dans le même quatrième et dernier grand axe, aux allures de fourre-tout, Emmanuel Macron revient ensuite sur son choix d’élargir le « grand débat » aux questions migratoires (lire ici l’article de Mathilde Mathieu). Le député LREM du Val-d’Oise Aurélien Taché veut y voir « la volonté de La République en marche de ne pas avoir de tabou » en abordant tous les sujets, mais regrette toutefois que la Lettre aux Français ne réaffirme pas davantage « les valeurs progressistes et libérales », celles d’une « société ouverte », qui restent à l’en croire celles du mouvement.
Un avertissement qui vaut aussi pour la question de la laïcité, autre sujet que le chef de l’État a choisi de mettre en avant, lui qui s’était pourtant montré très clair sur cette question pendant la campagne présidentielle, en miroir à la ligne défendue par Manuel Valls. Souhaitant « rester dans la droite ligne de la loi 1905 » sur la séparation des Églises et de l’État, il considérait à l’époque que ce texte n’avait nul besoin d’être enrichi de nouveaux dispositifs.
« Celles et ceux qui pensent qu’il faut étendre le domaine de la lutte et qu’il faut changer les règles de la laïcité pour aller combattre un monothéisme… Je crois que c’est une erreur profonde, avait-il développé lors de son premier entretien à Mediapart Live, en novembre 2016. Moi, je crois à la loi de 1905. […] La laïcité c’est une liberté. La bataille n’est pas perdue. Si les laïcistes gagnent en mai prochain [aux élections présidentielles – ndlr], je pourrai vous dire que j’aurai perdu cette bataille, mais je pense qu’elle n’est pas perdue. Parce que, au fond, ce n’est pas la laïcité dont les gens parlent. Ce faisant, ils parlent de leur rapport à l’islam. »
L’exécutif escompte aujourd’hui engager une réforme autour de la loi de 1905, répétant toutefois qu’il s’agit de « conforter » ce texte sans toucher aux grands principes qui y sont énoncés. S’il n’a pas encore été officiellement saisi pour participer au « grand débat », l’Observatoire de la laïcité, présidé par l’ancien ministre socialiste Jean-Louis Bianco, dit se tenir à disposition pour « donner, selon un membre de l’équipe, tous les éléments utiles à une bonne compréhension de la laïcité et l’explication de toutes les actions publiques menées à ce sujet depuis plusieurs années ».
NPA Loiret 