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Retraites : la CFDT crie victoire (un peu tôt !) pour les fonctionnaires !

Le syndicat dit avoir obtenu gain de cause pour les agents nés entre 1975 et 2003. Rien n’est arbitré, selon le gouvernement.

Les fonctionnaires vont-ils bénéficier d’un arbitrage analogue à celui qui a été rendu, fin 2019, en faveur de la retraite des salariés de la SNCF et de la RATP ? Oui, d’après la CFDT, qui l’a clamé sur les réseaux sociaux, mercredi 22 janvier. Pas si vite, objecte-t-on du côté du gouvernement, en soulignant que rien n’est tranché, à ce stade.

C’est un message posté, mercredi, sur Twitter, par le syndicat CFDT-Finances qui a éveillé l’attention. Cette organisation indique en substance que les représentants cédétistes engagés dans des négociations avec l’exécutif ont obtenu gain de cause sur l’une de leurs principales revendications : les conditions qui déterminent la pension des agents nés entre 1975 et 2003.

Pour comprendre de quoi il retourne, il convient de rappeler que la réforme des retraites ne s’appliquera qu’à une partie de la population et que les personnes concernées le seront de différentes manières, selon leur âge. Pour les assurés qui ont vu le jour à partir de 2004, le niveau de la pension sera fixé exclusivement selon les règles du futur système universel, les droits accumulés durant la vie active étant comptabilisés en points. S’agissant de ceux qui sont nés avant la fin 1974, rien ne change – excepté, peut-être, les dispositions relatives à la décote et à la surcote, qui pourraient dépendre d’un âge pivot chez certaines générations. Au sein de cette tranche d’âge, les droits des salariés du privé et des fonctionnaires continuent d’être exprimés en annuités.

Reste le cas, redoutablement complexe, des hommes et des femmes nés entre début 1975 et fin 2003 : une partie de leur pension sera arrêtée à partir des dispositions actuelles et l’autre en vertu de mécanismes propres au futur régime universel. Problème : comment procède-t-on pour calculer la fraction de pension soumise aux règles d’aujourd’hui ? Dans le rapport qu’il avait remis en juillet 2019, Jean-Paul Delevoye, alors haut-commissaire à la réforme des retraites, recommandait que soit prise en considération la rémunération de l’assuré, à la fin 2024, soit juste avant l’entrée en vigueur, pleine et entière, du nouveau régime.

« Un des scénarios discutés »

Une autre solution a été retenue à la SNCF et à la RATP, lors des discussions entre les directions de ces entreprises et les syndicats : elle consiste, grosso modo, à se projeter sur ce que serait la paye des salariés au terme de leur carrière. C’est la « clause à l’italienne », selon la formule en vogue depuis plusieurs semaines, qui est plus avantageuse pour les personnes concernées et donc plus coûteuse que le schéma tenant compte des rémunérations de la fin 2024.

Dans les pourparlers engagés avec l’exécutif sur la réforme des retraites, plusieurs syndicats de fonctionnaires ont réclamé cette clause. Avec succès, d’après la CFDT, qui se prévaut de déclarations faites, mardi, par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics. « Les propos tenus étaient clairs : l’option du calcul des droits acquis dans le régime actuel sur la base du dernier salaire de la carrière est bien celle qui retient l’attention du gouvernement », rapporte Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonction publique. Au secrétariat d’Etat à la réforme des retraites, on affirme que rien n’est stabilisé, pour l’heure, et que la clause à l’italienne est « l’un des scénarios qui ont été discutés avec les syndicats ». S’il était écarté, « ce serait pour nous un revirement », confie Mme Jacquot.

 

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Cette entrée a été publiée le 30 janvier 2020 par dans Actualités des luttes, anticapitalisme, CFDT, FRANCE, retraites.