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Coronavirus : « Réduisons le nombre de personnes incarcérées pour de courtes peines ou en fin de peine »

« Nos vies valent plus que leurs profits ! »

Collectif

 

Un collectif de chercheurs, de magistrats et d’avocats demande à l’Etat d’agir au plus vite pour réduire la pression carcérale et diminuer les risques de transmission du Covid-19 en prison, tant pour les détenus que les personnels pénitentiaires.

alt= »« 70 651 personnes sont détenues (dont 1 614 dorment sur des matelas au sol, sans parler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places. » » class= »initial lzld–loading » data-was-processed=true v:shapes= »_x0000_i1025″>« 70 651 personnes sont détenues (dont 1 614 dorment sur des matelas au sol, sans parler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places. » Radius Images / Photononstop

Tribune. A l’heure où les consignes sanitaires imposent un confinement dans nos logements et une limitation drastique de la circulation de tous, où chacun doit respecter une distance de sécurité de plus d’un mètre à la boulangerie, des hommes, principalement, mais aussi des femmes et des enfants, vivent à plusieurs, derrière les murs en maison d’arrêt dans des cellules de quelques mètres carrés. Des hommes et des femmes qui y travaillent, des surveillants pénitentiaires, des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, des éducateurs, des directeurs, des professionnels de santé, éprouvent au jour le jour cette promiscuité.

Il n’est pas question de remettre en cause les motifs de l’incarcération, prononcée par des juridictions pénales dans le respect des procédures en vigueur mais de s’interroger sur les mesures exceptionnelles qu’il est désormais nécessaire d’adopter face à la pandémie en cours. Alors que la Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la France, considérant les conditions de détention au sein de ses établissements surpeuplés comme un traitement inhumain et dégradant, les mêmes établissements se trouvent aujourd’hui confrontés à la plus grave crise sanitaire du siècle.

Dans le contexte de la lutte contre la propagation du virus et de la protection des personnes fragiles, il y a urgence à agir pour diminuer la pression carcérale et permettre l’application, dans les maisons d’arrêt, des consignes élémentaires et impératives d’hygiène et de distanciation sociale. Pas demain. Pas la semaine prochaine. Aujourd’hui.

La première personne contaminée en détention à Fresnes est morte le 16 mars. Compte tenu de l’épidémie de Covid-19, tout ce qui rend supportable les jours qui se suivent dans le quotidien d’une détention et permet à la personne d’évoluer a été suspendu : travail, scolarité, formation, activités socioculturelles et visites des proches.

Promiscuité et forte densité

Les déplacements au sein des maisons d’arrêt sont désormais limités au strict minimum. Les tribunaux, au ralenti, reportent – à raison – de plusieurs semaines ou plusieurs mois les interrogatoires devant les juges d’instruction, les audiences de jugement et les audiences d’application des peines qui auraient permis des remises en liberté accompagnées.

Comment supporter cette situation pendant des semaines dans un contexte de promiscuité et de forte densité carcérale où 70 651 personnes sont détenues (dont 1 614 dorment sur des matelas au sol, sans parler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places ? Comment isoler une personne souffrant d’affection longue durée, particulièrement à risque, quand toutes les cellules d’une prison sont occupées par au moins trois personnes ? Comment protéger les détenus de plus de 70 ans ? Comment respecter les règles d’hygiène élémentaire quand beaucoup de ces cellules sont dépourvues de douche ?

Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser

Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) s’alarme de voir que des personnes (hommes, femmes, enfants) sont toujours privées de liberté dans les centres de rétention administrative (CRA), les locaux de rétention administrative (LRA), les zones d’attente (ZA) et les constructions modulaires du poste de police de Menton pont Saint-Louis.

Leur libération immédiate est une exigence absolue, tant juridique que sanitaire.

Des personnes auxquelles il est seulement reproché de ne pas justifier de la régularité de leur entrée ou de leur séjour en France ne peuvent être enfermées en zone d’attente ou en rétention que le temps strictement nécessaire à l’organisation de leur départ et à la condition expresse qu’il existe des perspectives raisonnables que ce départ puisse être effectif à brève échéance [1]. Or, l’éloignement de ces personnes est impossible, aujourd’hui et pour les semaines à venir et ce, pour deux raisons. D’abord parce que la plupart des liaisons aériennes avec les pays vers lesquels elles devaient être renvoyées ont été interrompues. Ensuite parce que leur éloignement du territoire serait contraire aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui visent à limiter les risques d’exportation ou d’importation de la maladie. La privation de liberté subie par ces personnes ne répond donc pas aux conditions prévues par les textes applicables aux droits des étrangers en France et leur est imposée en violation de leurs droits fondamentaux.

Au plan sanitaire, la nécessité de leur libération est tout aussi impérieuse :

  • Aucune mesure satisfaisante ne semble avoir été mise en place, ni pour les protéger ni pour protéger les personnes qui gèrent ces lieux d’enfermement ou y interviennent quotidiennement contre les risques de contamination ;
  • Il n’existe pas, notamment, de protocole permettant de s’assurer que tant les personnes étrangères qui arrivent en CRA, LRA et ZA que les personnels qui y pénètrent ne sont pas porteuses du virus ;
  • Les prescriptions du ministère de la santé ne peuvent pas être respectées dans ces lieux de promiscuité, qu’il s’agisse de la « distanciation sociale » ou des gestes barrières ;
  • Les personnes enfermées ne sont pas toujours informées des risques liés à la contamination par le Covid-19 et des mesures mises en place par le gouvernement ;
  • Enfin, l’insuffisance de l’action des pouvoirs publics et les risques qu’elle fait courir à leurs intervenants a contraint la plupart des associations qui apportent leur aide aux personnes étrangères en rétention ou en zone d’attente à s’en retirer.

Depuis la semaine dernière, la situation sanitaire gravement dégradée de ces lieux d’enfermement perdure en contradiction avec les durcissements des mesures prises pour protéger la population à l’extérieur.

Une situation similaire se joue actuellement dans les prisons. La Garde des Sceaux vient d’annoncer des mesures pour éviter la propagation du virus en restreignant tous les contacts des détenus avec l’extérieur (suspension des parloirs et des activités socio-culturelles notamment). Cependant encore aujourd’hui, aux centres pénitentiaires de Fresnes et de la Santé, les personnels pénitentiaires, au contact des détenus, ne disposent ni de gants ni de masques pour se protéger et protéger les détenus. Par ailleurs, ces derniers ne reçoivent aucune information sur l’évolution des mesures et de la situation. Cette mesure du ministère de la justice, va renforcer encore un peu plus l’opacité de ces lieux, sans aucune certitude quant au respect des droits les plus élémentaires des personnes détenues ou des personnels.

Ainsi, la privation de liberté des personnes étrangères dans les CRA, LRA, ZA ou autres lieux privatifs de liberté porte gravement atteinte au principe de précaution et à l’impératif constitutionnel de santé publique.

Prenant en compte la mise en danger des personnes retenues comme des personnels des centres, des juges des cours d’appel de Bordeaux, Paris et Rouen ont commencé d’assumer leurs responsabilités en décidant de remettre en liberté des personnes dont l’administration entendait prolonger l’enfermement.

Il serait inconcevable que le gouvernement ne prenne pas au plus vite l’initiative d’une libération générale et inconditionnelle de toutes les personnes étrangères privées de liberté et ainsi particulièrement exposées au risque sanitaire.

Le 18 mars 2020

Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers :

  • ACAT-France
  • Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
  • Anafé
  • Comede
  • Droit d’urgence
  • Fasti
  • Genepi
  • Gisti
  • La Cimade
  • Ligue des droits de l’homme
  • MRAP
  • Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
  • Syndicat des avocats de France (SAF)
  • Syndicat de la magistrature (SM)

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Cette entrée a été publiée le 20 mars 2020 par dans anticapitalisme, CRISE SANITAIRE, CRISE SOCIALE, EPIDEMIE/PENDEMIE, FRANCE, santé.