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KANAKY – NOUVELLE CALÉDONIE : TOUS LES MOYENS SONT BONS POUR ÉVITER L’INDÉPENDANCE

Marie Bazin

Le 6 septembre 2020 se tiendra la deuxième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de Kanaky – Nouvelle-Calédonie. Si le « Non » à l’indépendance l’a emporté lors du premier scrutin, le « Oui » a eu un résultat nettement supérieur à celui attendu, de nature à inquiéter les partisans de la Calédonie française, qui ne reculent devant aucune manœuvre pour s’assurer la majorité.

Le 30 janvier 2020 l’Assemblée nationale française a étudié en séance plénière une proposition de loi organique concernant l’inscription d’office de certains électeurs sur la liste électorale spécifique à la consultation. Elle avait été déposée par un groupe de députés UDI, dont Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, tous deux néo-calédoniens et respectivement président et porte-parole du parti anti-indépendantiste Calédonie Ensemble. Cette proposition de loi a été rejetée par une majorité de députés, avec l’argument, tout à fait fondé, selon lequel les modalités de la consultation sur l’indépendance avaient déjà été négociées au dernier comité des signataires [1] 1 et que l’Assemblée nationale n’avait pas à interférer dans ces débats.

L’enjeu du corps électoral

La composition du corps électoral et les modalités d’inscription sur la liste référendaire sont au cœur des négociations entre indépendantistes, non-indépendantistes et État français depuis l’accord de Nouméa en 1999 qui fixe le processus électoral sur le statut de l’île. L’enjeu est extrêmement important puisque du fait de la violence de la colonisation et de la politique de peuplement menée par l’État, les Kanaks ont progressivement été mis en minorité dans leur propre pays et donc sur les listes électorales. Le mouvement indépendantiste a obtenu que la liste référendaire soit plus restreinte que la liste générale, néanmoins elle ne se limite pas aux seuls Kanaks, elle est élargie à des catégories de Calédoniens considérés comme concernés par l’avenir du pays et répondant à des critères précis. L’un d’entre eux est d’être né en Nouvelle-Calédonie et de justifier d’une résidence de 3 ans continue à la date du référendum : c’est cette catégorie d’électeurs qui aurait bénéficié de la proposition de loi débattue le 30 janvier à l’Assemblée.

Lors de la consultation de 2018, le mouvement indépendantiste avait obtenu de haute lutte que les Kanaks de statut coutumier soient inscrits d’office sur la liste électorale spéciale, pour remédier aux nombreuses erreurs déjà constatées dans la liste et s’assurer que l’ensemble des premiers concernés puisse voter. En échange, les indépendantistes avaient accepté que cette inscription d’office s’applique également aux natifs de statut de droit commun justifiant d’une résidence d’au moins 3 ans, mais cela à titre exceptionnel, uniquement pour ce premier scrutin.
Lors de la réunion du comité des signataires visant à préparer la deuxième consultation de 2020, des débats importants ont eu lieu sur la date du vote, les anti-indépendantistes souhaitant l’avancer de plusieurs mois, et la question de l’inscription d’office a été l’un des leviers de négociation. Les indépendantistes ont accepté que le vote soit avancé au 6 septembre 2020, à condition notamment que l’inscription d’office des « nouveaux » natifs résidents depuis 3 ans (les nouveaux majeurs, les personnes qui ont atteint les 3 ans de résidence continue entre le 1er et le 2e scrutin) ne soit pas reconduite comme l’exigeaient les anti-indépendantistes. Cela n’empêche en aucun cas ces personnes de s’inscrire sur la liste, mais elles doivent faire la démarche elles-mêmes. L’Etat s’est même engagé à faire des démarches incitatives auprès de ces futurs électeurs : ainsi 5400 personnes ont reçu un courrier recommandé pour les encourager à s’inscrire sur les listes.
Or selon Philippe Gomès, « moins de 20% seront, au bout du compte, effectivement inscrites sur la liste électorale spéciale », un chiffre pourtant contesté par la ministre des Outre-mer (la1ere.francetv.info.fr, 31/01/20). Il a donc profité de son mandat à l’Assemblée nationale pour se faire le porte-voix des anti-indépendantistes en France et remettre en cause le compromis du comité des signataires en dénonçant « une discrimination inacceptable au sein même du peuple calédonien, entre Kanak et non Kanak » (francetvinfo.fr, 30/01/20), « les uns ayant un privilège, les autres ne bénéficiant pas de ce privilège et devant faire la démarche  » (francetvinfo.fr, 30/01/20). Sa démarche a été soutenue par les élus non-indépendantistes du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui ont écrit au président de l’Assemblée nationale. A l’annonce du rejet de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, le camp non-indépendantiste a crié à la « rupture d’égalité  ».

De quelle égalité, de quel privilège parle-t-on ?

L’inscription d’office des Kanaks de statut coutumier s’applique toujours pour le deuxième scrutin, mais considérer qu’il s’agit d’un « privilège » est un argument particulièrement malvenu : c’est un avantage bien maigre au regard de la discrimination globale que subissent les Kanaks en Nouvelle-Calédonie et du fait qu’ils ont volontairement été mis en minorité. C’est également faire fi des obstacles récurrents que rencontrent les Kanaks pour être inscrits sur les listes, même lorsque cette inscription est censée être automatique. Ainsi lors du scrutin de 2018, 2865 Kanaks n’ont pas été inscrits d’office notamment car l’administration n’avait pas d’adresse pour eux.
Il était prévu qu’ils puissent malgré tout faire reconnaître leur droit de vote le jour du scrutin en saisissant une commission spéciale. Environ 1500 personnes ont fait cette demande, 1300 répondaient aux critères, mais seules 100 ont pu être effectivement inscrites et voter. Le centre d’appel a été saturé dès 9h du matin et a cessé de prendre de nouvelles demandes à partir de 15h. Ainsi à Saint-Louis des jeunes ont attendu toute la journée pour savoir s’ils pouvaient voter mais leur dossier n’a même pas pu être traité par la Commission.
Pour pallier ces dysfonctionnements et permettre que l’ensemble des Kanaks de statut coutumier soient effectivement inscrits sur la liste électorale avant le scrutin, les indépendantistes ont demandé que les Officiers Publics Coutumiers fassent un travail de recherche sur le terrain pour retrouver ces 2865 personnes et fournir une adresse à l’administration. Les anti-indépendantistes ont refusé cette méthode, car ils ne reconnaissent pas les officiers coutumiers, qui sont pourtant des fonctionnaires territoriaux.
Les Kanaks vivant en France (principalement pour leurs études) et inscrits sur la liste ont également rencontré beaucoup de difficultés pour faire leurs procurations. Des gendarmeries ne connaissaient même pas l’existence du scrutin et ont refusé de prendre les procurations ; d’autres ont fourni un mauvais formulaire et la procuration s’est avérée non-valide ; dans d’autres cas elle n’est pas arrivée à temps dans les bureaux de vote. Les indépendantistes estiment que ces difficultés ont concerné autour de 500 personnes.
Ces diverses irrégularités et obstacles sont dénoncés depuis plusieurs années par les indépendantistes, qui peinent à faire entendre leurs revendications auprès des anti-indépendantistes et de l’Etat, à obtenir des réponses précises sur la composition des listes, et qui sont allés jusqu’à saisir le comité de décolonisation de l’ONU. Plusieurs cas de personnes non-Kanaks inscrites illégalement sur la liste ont également été relevés. Pendant ce temps, les anti-indépendantistes n’hésitent pas à utiliser le canal de l’Assemblée nationale où ils trouvent des alliés pour scander les mots « discrimination » et « privilège ». Il est heureux qu’une majorité de députés ne soit pas tombés dans le piège, néanmoins la manœuvre suffit à semer le doute et permet en attendant de donner un écho aux arguments fallacieux du camp anti-indépendantiste.
Marie Bazin

https://solidaritekanaky.fr

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