Un accord majoritaire a été obtenu sur la hausse de 450 millions d’euros prévue pour les rémunérations des médecins hospitaliers, après le feu vert donné samedi 11 juillet par un troisième syndicat, qui permet de franchir le seuil des 50 % de représentativité.
Deux organisations syndicales de praticiens hospitaliers, le CMH et l’INPH, avaient déjà annoncé vendredi qu’elles signeraient l’accord élaboré dans le cadre du Ségur de la santé. Une troisième organisation, le SNAM-HP, a assuré samedi qu’elle ferait de même. « C’est un bon accord, qui apporte une reconnaissance pour l’ensemble des médecins hospitaliers », a souligné auprès de l’Agence France-presse (AFP) le président du SNAM-HP, Sadek Beloucif.
Réunis, le CMH, l’INPH et le SNAM-HP sont majoritaires chez les praticiens et professeurs hospitaliers. Les deux autres syndicats représentatifs, APH et Jeunes Médecins, ont assuré pour leur part qu’ils ne pouvaient valider en l’état le protocole d’accord, en estimant dans un communiqué que « les vrais sujets » avaient été « éludés de la négociation ».
La décision du SNAM-HP, qui était pressentie, survient alors qu’un accord majoritaire a également été conclu pour les personnels paramédicaux (aides-soignants, infirmiers…) et non médicaux (agents techniques et administratifs), avec à la clé une enveloppe de 7,5 milliards d’euros. Ces deux accords devraient faire l’objet d’une signature officielle lundi après-midi à Matignon, en présence du premier ministre, selon des sources concordantes.
L’accord pour les médecins hospitaliers, dont l’AFP a obtenu copie, comprend 16 mesures, dont une augmentation de la prime versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d’honoraires. Cette indemnité, aujourd’hui de 490 euros brut par mois pour un temps plein et 700 euros après quinze années de « service public exclusif », doit ainsi passer à 1 010 euros « en deux temps », au 1er septembre, puis au 1er mars 2021.
Une « révision » des grilles de salaires est, par ailleurs, envisagée, « à compter du 1er janvier 2021 », avec des évolutions ciblées sur le début et la fin de carrière, qui « représentent une somme prévisionnelle en année pleine de 100 millions d’euros ».
Pour le SNAM-HP, ces mesures vont permettre de « conjuguer l’égalité et l’équité ». « L’égalité, car la prime de service public exclusif sera portée à 1 000 euros pour tout le monde. Et l’équité, car le protocole va favoriser les médecins en début de carrière, ce qui est juste », juge Sadek Beloucif.
Les syndicats espéraient à l’origine une enveloppe plus importante, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros, pour les médecins hospitaliers. Mais le ministère de la santé a refusé d’aller au-delà des 450 millions d’euros. « On n’a pas eu tout ce qu’on voulait » mais « ce n’est pas une fin, c’est un début », a estimé Rachel Bocher, présidente de l’INPH.
Jeunes Médecins et APH regrettent de leur côté que le gouvernement ait refusé de consacrer les 180 millions d’euros qu’ils réclamaient pour les « gardes » effectuées par les praticiens hospitaliers. Les deux syndicats, absents lors de la dernière séance de négociation, demandent « la tenue d’une nouvelle réunion, respectant les règles du dialogue social (…), qui permette de conclure à un protocole d’accord qui aura l’effet du choc d’attractivité tant attendu ».
« Nous pouvons considérer aujourd’hui que le pseudo-accord qui va être signé par certains syndicats ne répond pas aux attentes des professionnels de terrain », a abondé dans un communiqué l’Association des médecins urgentistes de France. Pour ce syndicat, qui fait part de son « immense déception », « la montagne » du Ségur de la santé a accouché « d’une souris ». « Nous risquons d’assister à des démissions dans les semaines qui viennent », assure-t-il.
Le protocole d’accord, négocié dans le cadre du Ségur de la santé, prévoit 20 mesures, dont une augmentation générale de 183 euros contre 300 nets demandés, pour moitié en septembre, puis en mars 2021.
Le protocole d’accord sur la revalorisation des personnels hospitaliers hors médecins, élaboré dans le cadre du Ségur de la santé, devrait bien être mis en œuvre : vendredi 10 juillet, la CFDT, FO et l’UNSA ont annoncé qu’elles signeraient le texte, ce qui permet de franchir le seuil des 50 % de représentativité syndicale nécessaires à son application.
« Ce protocole, le plus important que nous n’ayons jamais eu, marque une certaine reconnaissance au personnel », après « dix ans de blocage du point d’indice », a souligné Françoise Kalb, secrétaire nationale de l’UNSA, le plus petit syndicat de la fonction publique hospitalière. Par conséquent, le syndicat « apposera sa signature » au document, « ardemment négocié » avec le gouvernement, a ajouté la responsable.
La CFDT et FO avaient annoncé, quelques heures plus tôt, qu’elles signeraient, elles aussi, le protocole d’accord, qui porte sur une enveloppe globale de 7,5 milliards d’euros.
« Un syndicaliste vous dira toujours qu’il aurait voulu plus », mais « ça fait 2 196 euros de plus par an », a déclaré le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, vendredi. Son homologue de FO, Yves Veyrier, a, pour sa part, salué sur RFI « un compromis qui a de l’allure », incluant aussi « des dispositions sur les améliorations de carrières pour les aides-soignantes (et) les infirmiers ».
Du côté du gouvernement, le ministre de la santé, Olivier Véran, a vanté « la plus grosse augmentation de revenu jamais proposée dans ce pays ». La CGT et SUD, sans se prononcer à ce stade, se sont dits au contraire plus que réservés.
Le document, après sept semaines de tractations et une ultime séance de négociation marathon dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit 20 mesures, dont l’augmentation générale de 183 euros, pour moitié en septembre, puis en mars 2021.
Par ailleurs, six organisations ont appelé à « une journée d’action nationale » le 14 juillet, avec notamment une manifestation à Paris, où le gouvernement prévoit de rendre un hommage aux soignants le même jour.
Coronavirus oblige, la traditionnelle parade militaire a été remplacée par une cérémonie place de la Concorde, censée faire la part belle aux blouses blanches, en première ligne durant l’épidémie.
Mais certains en attendent plus et entendent le faire savoir : « Rassemblement prévu place de la République pour un départ vers 14 heures en manifestation vers la Bastille » à Paris, annoncent, dans un communiqué, six organisations, dont la CGT, SUD-Santé, l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Dans le reste du pays, elles invitent « les personnels et les usagers » à « se mobiliser avec des initiatives dans les hôpitaux (…) et dans les territoires ».
Estimant que le gouvernement « méprise leurs demandes et leurs revendications », elles considèrent comme « une imposture » le Ségur de la santé.