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Amnesty International dénonce un « acharnement judiciaire » contre les manifestants en France

Dans un rapport, l’ONG dénonce des dizaines de cas de manifestants pacifiques ‘ »arrêtés arbitrairement » durant la mobilisation des « gilets jaunes » et contre la réforme des retraites.

© Fournis par Franceinfo

Est-il de plus en plus difficile de manifester en France ? Dans un rapport accablant, publié mardi 29 septembre, Amnesty International dénonce un système destiné à « réprimer » des personnes qui, souvent, n’ont pas commis d’infractions. Dans son rapport de 56 pages, Amnesty documente des dizaines de cas de manifestants pacifiques « arrêtés arbitrairement » et « victimes d’acharnement judiciaire », selon elle, pendant la période de mobilisation populaire des « gilets jaunes » et contre la réforme des retraites.

En 2018 et 2019, plus de 40 000 personnes ont été condamnées pour divers infractions et délits « sur la base de lois vagues », fréquemment « utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression », affirme l’ONG.

Des arrestations abusives

« Les violences lors des manifestations sont une préoccupation légitime, mais il y a une volonté politique de faire des exemples et dissuader les gens de descendre dans la rue », affirme Marco Perolini, chercheur pour la France à Amnesty International. Les infractions, souvent formulées « de manière trop vague », amènent la justice à prononcer des sanctions « disproportionnées » contre des manifestants pacifiques, estime le chercheur.

Par ailleurs, « les manifestants se retrouvent régulièrement arrêtés et poursuivis pour ‘regroupement en vue de participer à des violences’ sur la base de simples soupçons », ajoute-t-il. Selon les statistiques officielles, 1 192 personnes ont été condamnées pour cette infraction en 2019.

Selon Amnesty, la répression des manifestants s’est accrue avec l’adoption de nouvelles lois, notamment celle d’avril 2019 pénalisant des comportements qui ne constituaient pas auparavant un délit, comme se couvrir le visage. En 2020, la crise sanitaire a été l’occasion d’étendre davantage les restrictions au droit de manifester : selon l’ONG, 85 personnes ont été condamnées à des amendes pour avoir manifesté en mai et juin.

Des recommandations pour préserver les libertés

En conclusion, Amnesty émet plusieurs recommandations. « Le Parlement doit réviser et abroger toutes les lois qui prévoient des sanctions pour le simple fait d’exercer son droit de réunion pacifique », suggère l’ONG. « Les forces de l’ordre doivent cesser d’appliquer abusivement l’article 78-3 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identité pour restreindre le droit des manifestant·e·s à la liberté et leur droit de circuler librement. »

Concernant la présence des médias lors des manifestations, Amnesty estime que pour préserver la liberté d’expression, les forces de l’ordre « doivent aussi veiller à ce que les journalistes, vidéastes, observateurs des droits humains et autres puissent rendre compte de ces manifestations, même après les sommations ». Elle appelle également à ce que le Parlement créé « un organe indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes déposées contre les agents de la force publique. »

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Cette entrée a été publiée le 10 octobre 2020 par dans DEMOCRATIE, DROITS HUMAINS, ETAT POLICIER, FRANCE.