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Affaire CSI 93 : de la dissolution annoncée à un simple changement de doctrine d’emploi ?

 Source: AFP Des fonctionnaires de la CSI 93 en mission de contrôle de confinement à Saint-Ouen le 2 avril 2020 (image d’illustration).

Si une dissolution de la CSI 93 était annoncée cet été par le préfet de police, avec dans la foulée une réforme des CSI d’Ile-de-France, une autre solution a finalement été préférée à l’automne.

Coup de tonnerre au mois de juin : la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93), dont certains membres sont visés par une quinzaine d’enquêtes pour vol, violences, détention de drogue et faux en écriture publique, devait être dissoute, dans un contexte où la colère policière faisait rage et où les fonctionnaires de ladite compagnie avaient le sentiment de faire office de lampistes.

Un premier scénario envisagé par l’administration consistait à promettre une dissolution partielle ; quelques jours plus tard, début juillet, une dissolution totale était annoncée par Didier Lallement. L’été terminé, c’est finalement une autre option qui a été choisie au mois d’octobre : la CSI 93 devrait certes passer en janvier 2021 sous le commandement de son homologue parisienne, mais en demeurant sur son territoire, en Seine-Saint-Denis. Le partenaire social majoritaire Alliance-Police a pesé de tout son poids dans cette décision, concertée en Comité technique interdépartemental, et ne s’en cache pas.

Pour faire le point sur cette négociation syndicale, Yvan Assioma, secrétaire national Ile-de-France pour Alliance. Sur le papier, la réforme de la CSI 93 a bien lieu, celle-ci passant sous la coupe de la CSI 75. Par ailleurs, comme l’explique le policier militant interrogé : «La doctrine d’emploi de la CSI 93 va changer et l’encadrement va être plus resserré.» Quel était l’intérêt de projeter une CSI parisienne sur le terrain de la Seine-Saint-Denis que les CSI 93 connaissaient très bien ? En l’occurrence, le commandant historique de cette compagnie, dont des sources policières nous avaient fait savoir qu’il la dirigeait sans rendre compte à un commissaire, a été transféré au service des Brigades de répression de l’action violente motorisées à Paris en 2020, et de nouveaux officiers sont actuellement mis en place à la CSI 93, sous la supervision d’un commissaire adjoint parisien. Mais surtout, Alliance dit avoir lutté pour contrer le premier scénario envisagé qui, se dit-il en coulisses, aurait été soutenu par une arcane importante de la préfecture de police de Paris, la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), qui aurait poussé pour une dissolution totale de la CSI 93 avec un transfert des effectifs d’Aulnay-sous-Bois vers la CSI 75, située dans le XVIIe arrondissement de Paris.

Yvan Assioma explique : «Au niveau syndical, nous nous sommes battus pour les policiers qui n’étaient pas du tout mis en cause dans les affaires de mises en examen et qui étaient évidemment la très grande majorité de la CSI 93. Ils ne savaient même pas à quelle sauce ils allaient être mangés cet été. Par ailleurs, ils connaissent très bien leur département qu’ils aiment, où ils habitent et dont ils sont souvent originaires. Alors, lorsque nous avons rencontré le préfet de police, nous avons eu le sentiment qu’il avait été mal conseillé et nous lui avons opposé une remarque purement opérationnelle : quel était l’intérêt de projeter une CSI parisienne sur le terrain de la Seine-Saint-Denis que les CSI 93 connaissaient très bien ?»

Entre juin et octobre, changement total de contexte pour la police

La remarque a dû peser et le contexte a très certainement évolué au cours de l’été, car la nouvelle proposition de l’administration, qui devrait être présentée au mois de décembre pour prendre effet en janvier 2021, est désormais au goût des syndicats : seul le groupe de soutien opérationnel (GSO 93, groupe considéré comme une antichambre possible de l’élite policière du Raid et de la BRI) va fusionner physiquement avec son homologue parisien. Pour le reste, la CSI 93 va continuer d’être située à Aulnay-sous-Bois et ses groupes de policiers «en tenue» ne seront finalement pas envoyés ailleurs. Il faut revenir également au contexte du mois de juin 2020 pour éclairer cette affaire : alors que les membres des forces de sécurité intérieure étaient soupçonnés de racisme par des militants dans le contexte de la mort de George Floyd aux Etats-Unis, fait-divers bientôt instrumentalisé en France pour relancer l’indignation militante autour de la mort d’Adama Traoré dans une cour de gendarmerie en 2016, les policiers nationaux de base ont exprimé un vif mécontentement. Leurs syndicats majoritaires ont bientôt dû entrer dans la danse pour ne pas être débordés par cette grogne, qui aura duré jusqu’à la sortie de Christophe Castaner de la place Beauvau après ses propos polémiques et sa proposition de faire poser un genou à terre des policiers ou gendarmes volontaires dans la cour du ministère.

C’est dans ce contexte très tendu qu’a émergé dans la presse l’affaire de la CSI 93, l’enquête ayant pourtant été lancée au moins un an auparavant. D’où le sentiment de certains policiers à l’époque, qui redoutaient une recherche de boucs émissaires. Yvan Assioma d’Alliance résume ainsi : «Il n’y aura finalement eu que quatre mises en examen, ce n’est pas si important comparé aux 140 personnes de la compagnie. Quand l’annonce du préfet est tombée, pour la dissolution, il nous a dit que la DSPAP (Valérie Martineau) allait nous recevoir. Elle nous a formellement annoncé la dissolution et nous a assuré que d’autres affaires judiciaires allaient suivre dans le cadre de cette enquête, et c’était tout !»

Selon Yvan Assioma, les syndicalistes ont alors réagi : «Nous avons tout de suite dit qu’il fallait être prudents avec les annonces médiatiques et grandiloquentes. Si l’administration avait choisi la voie disciplinaire, nous aurions pu accompagner nos collègues, par exemple, et défendre notre vision selon laquelle la faiblesse de la compagnie venait de la légèreté de l’encadrement. Mais non, ils annonçaient la dissolution totale de la CSI 93, y compris le GSO 93, qui concernait quand même une quinzaine de policiers ! Par ailleurs, la CSI 75 se retrouvait également impactée par ces décisions avec cette idée de réforme globale.»

Dès lors, pour Alliance, c’est une «mauvaise idée» qui est mise sur des rails, surtout celle consistant à envoyer des policiers parisiens travailler dans le département difficile de la Seine-Saint-Denis sans connaissances spécifiques de la «topo» et de la physionomie locale de la délinquance, comme l’explique le syndicaliste d’Alliance : «On aurait mis des mois et mois à être opérationnels», autant de temps perdu face à la délinquance. L’été aura-t-il porté conseil ?

Une nouvelle « doctrine d’emploi », un nouvel encadrement mais pas de vraie dissolution

Les partenaires sociaux ont demandé à rencontrer de nouveau les responsables de la préfecture de police de Paris, ainsi qu’une audience avec le préfet et une discussion avec Valérie Martineau, alors que «pour elle le dossier était déjà bouclé», selon Yvan Assioma. Puis, «quand nous lui avons exposé ces arguments [relatifs aux spécificités de territoire], le préfet nous a dit qu’il allait revoir ça avec sa directrice [de la DSPAP].» Résultat annoncé : un encadrement «plus resserré» au niveau de la Seine-Saint-Denis avec une philosophie d’emploi différente, mais quatre CSI maintenues en Ile-de-France sur l’ensemble des territoires de Paris et de la petite couronne. Le tout accompagné d’une dilution du GSO 93 dans le GSO 75 pour un groupe renforcé, avec une demande d’indemnité pour les policiers réaffectés parfois loin de leur domicile.

Yvan Assioma confirme au passage : «Oui, le contexte a changé avec l’arrivée du nouveau ministre [Gérald Darmanin] aussi». Le nouvel homme fort de la place Beauvau est apprécié de la plupart des sources policières, surtout depuis son engagement sur la polémique proposition de loi Sécurité globale.


Le CRS au blason nazi serai toujours en fonction

03-12-2020

Darmanin a-t-il menti face à la commission des lois ?

Le magazine Marianne a démenti l’affirmation du ministre de l’Intérieur selon laquelle «l’agent qui avait porté un écusson qui rappelait le IIIe Reich» ne servait plus dans la police.

Lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 30 novembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait affirmé que «l’un de [ses] premiers gestes en tant que ministre de l’Intérieur, ça [avait] été de ne pas garder dans la police nationale un agent qui avait porté un écusson qui rappelait le IIIe Reich». Or, selon Marianne, l’agent en question serait toujours en fonction. 

 «Il est vrai que de la part de ceux qui ont l’autorité, des propos racistes, des actes racistes sont absolument inacceptables […] L’un de mes premiers gestes en tant que ministre de l’Intérieur, ça a été de ne pas garder dans la police nationale un agent qui avait porté un écusson qui rappelait le IIIe Reich, ça me paraissait la moindre des choses », a déclaré Gérald Darmanin devant la commission des lois dans le cadre de son audition sur les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre ont recours à la force. Or, le cabinet du ministre aurait confirmé à Marianne que ce renvoi ne s’est jamais produit, le CRS étant toujours en fonction. Les services du ministère se seraient contentés de répondre que cette question «relevait des conseils de discipline».

Le policier avait arboré un blason de la 12e division Panzer SS «Hitlerjugend» responsable de crimes de guerre lors de la Seconde Guerre mondiale.

Or, le 29 juillet dernier, un article de Marianne rapportait que celui-ci avait récemment été proposé pour une promotion au grade de brigadier-chef. Gérald Darmanin avait alors rétorqué au magazine, sur Twitter, qu’il avait personnellement empêché cette promotion : «Non. Conformément à ce que j’ai demandé au Directeur général de la police nationale, cet agent ne sera pas promu.»

 Une promotion qui n’a en effet pas eu lieu mais qui n’a pas été suivie d’autres sanctions.

D’après la même source, le CRS en question avait été sanctionné en 2015 pour avoir porté cet emblème de l’Allemagne nazie après un rapport de 2014 qui précisait qu’il s’agissait d’«un très grave manquement du brigadier G. au plan administratif» et d’un acte «contraire aux valeurs de la police». Il avait écopé de 15 jours de suspension


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Cette entrée a été publiée le 11 décembre 2020 par dans BAVURE POLICIERE, DEMOCRATIE, ETAT POLICIER, FRANCE, PARIS, POLICE.
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