NPA Loiret

Mel de Contact : npa.orleans@orange.fr

POUR LE RETRAIT DE LA LOI « CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS »

Actuellement, le parlement planche sur une loi « confortant  le respect des principes républicains » dite « loi séparatisme » qui s’inscrit dans une suite de lois liberticides et dans un contexte raciste et islamophobe. Nous sommes inquiet-e-s de la portée ce texte qui nous semble dangereux globalement pour le monde que nous voulons construire et plus précisément de ses conséquences sur le monde associatif.

Face à ce projet de loi, ASSO-Solidaires : 

– Condamne le caractère raciste et islamophobe de ce projet de loi, qui identifie l’islam radical comme principal ennemi des valeurs de la République dans l’exposé des motifs,

– Considère que ce texte ne répond pas à nos attentes concernant la liberté, l’égalité, la fraternité, l’éducation et la laïcité, mises en avant comme valeurs de la République dans ce projet de loi,

– Dénonce son caractère exclusivement répressif,

– Estime que le manque de définitions de ces valeurs pourrait encourager une interprétation unique n’autorisant pas le débat démocratique et les visions plurielles,

– Considère que l’État dévoie le principe de laïcité en l’utilisant comme un instrument de lutte contre une religion plutôt que comme un outil de cohabitation des cultes. 

Par ailleurs, ce texte cible une fois de plus, et sans s’en cacher, les libertés associatives de la loi 1901 et donc les associations dans lesquelles nous sommes engagé-e-s. L’État n’a cessé ces dernières années de porter atteinte à notre secteur (remplacement des subventions de fonctionnement par des appels à projets, suppression des dispositifs d’emplois aidés et remplacement par des volontaires en service civique, etc). Par ricochet, ce sont donc encore une fois nos emplois et nos conditions de travail qui sont attaqués.

Ainsi, plusieurs articles de loi nous semblent particulièrement problématiques, ils portent sur

– Le rôle et la responsabilité des associations :

Les associations recevant des subventions publiques s’engagent déjà à respecter des principes définis dans la charte des engagements réciproques. La mise en place d’un Contrat d’engagement républicain  impose une mission de « sauvegarde de l’ordre public ». Nous considérons que cela ne rentre pas dans le rôle des associations quelqu’en soit la définition.

Nous ne pouvons accepter la vision du gouvernement d’un monde associatif porteur de la parole de l’Etat et non pas comme un acteur du débat démocratique et potentiel contre-pouvoir.

– Le financement des associations :

Les subventions sont conditionnés à la signature d’un Contrat d’engagement républicain dont les contours sont encore peu définis. Le risque de refus de subventions voire des demandes de remboursement a posteriori pourraient augmenter, en particulier pour les associations qui portent un projet considéré comme politique par les pouvoirs publics.
De plus, cette loi renforce la possibilité de contrôle des associations recourant à la défiscalisation des dons sur des critères qui ne sont pas encore définies.

– La dissolution d’association :

Elle serait facilitée sur simple prise de parole d’un membre. Cela remet en cause la liberté d’expression individuelle notamment celle des salarié-e-s et le fonctionnement démocratique d’une association qui repose sur des prises de paroles collectives. 

Nous travailleur-se-s du secteur associatif savons que cette loi va impacter nos emplois et conditions de travail. En fragilisant l’obtention des financements publics, elle va accroître la précarité de nos emplois (risque de recours accru aux CDD, stagiaires et volontaires en service civique, licenciements économiques, …). Elle ajoute une charge mentale voire une charge de travail sur les équipes qui ont de nouvelles contraintes dans la mise en œuvre de leurs missions. La menace de dissolution liée à une prise de parole d’un membre peut impacter les salarié-e-s dans leurs prises de paroles liées à leur activité salariale mais aussi dans leurs activités privées.

Le syndicat ASSO-Solidaires rejoint donc les différentes organisations et collectifs qui ont déjà exprimés leurs craintes concernant ce projet de loi et en demande le retrait.

Communiqué Solidaires 27-01-2021.

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