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FRANCE : « La notion d’ascension salariale a disparu » : la rémunération des fonctionnaires s’érode

Alors que l’écart de traitement entre public et privé se creuse, que le nombre d’agents au smic a doublé en vingt ans, le gouvernement a annoncé en juillet des mesures en faveur des catégories B et C sans toutefois toucher au point d’indice.

Par Benoît Floc’h 

Après dix années de « gel du point d’indice », la rémunération des agents publics s’en ressent. Cet outil, qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires, n’a pas été revalorisé depuis 2010. A une exception près : en 2016, François Hollande décide d’un coup de pouce de 1,2 % en deux temps.

De fait, de 2009 à 2019, l’Insee constate bien « une différence de dynamique » entre le public et le privé. Les salaires des agents publics (y compris ceux des contractuels, donc) ont diminuéde 0,7 % sur la période, quand ceux du privé ont augmenté de 4,8 %. Ces données prennent en compte l’inflation. « Globalement, note Fabien Guggemos, chef de la division salaires et revenus d’activité à l’Insee, le pouvoir d’achat des salaires dans la fonction publique est quasiment stable entre 2009 et 2019 : corrigés de l’inflation, les salaires ont baissé en moyenne de 0,1 % par an. » Dans le privé, ils ont progressé de 0,5 % par an.

La tendance est la même pour les trois « versants » de l’administration : − 0,1 % par an pour les agents de l’Etat, + 0,1 % pour la territoriale et − 0,2 % pour les hôpitaux. Mais ces moyennes cachent des disparités, notamment selon les catégories de fonctionnaires (de « A », qui correspond aux fonctions d’encadrement, à « C », pour les fonctions d’exécution). C’est dans la territoriale que l’écart entre les agents est le plus élevé. En 2019, le salaire net moyen des A était de 3 202 euros, contre 1 828 euros pour les C.

« Gel du point d’indice »

« Globalement, il n’y a pas, à proprement parler, de décrochage par rapport au privé », estime-t-on dans l’entourage de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. Chez les bas salaires, fait-on remarquer, le salaire médian est de 1 806 euros dans le public, contre 1 703 dans le privé. « Chez les cadres, c’est différent, poursuit la même source. Si on exclut l’hôpital, il y a clairement un décrochage par rapport au privé : le salaire médian est de 3 405 euros, contre 4 103 euros dans le privé. » La fonction publique hospitalière est à part, en effet, dans la mesure où les médecins, souvent sous contrat, gagnent en moyenne 5 700 euros par mois, indique l’Insee.

« Dans la territoriale, quand on ne peut pas travailler à temps complet, il arrive que l’on touche moins que le smic. Nous constatons de vrais effets de paupérisation », dénonce Jean-Marc Canon, de la CGT

Les syndicats, eux, pointent l’écart avec le privé. « Les rares évolutions positives de la rémunération sont très faibles, rappelle Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Le pouvoir d’achat s’est maintenu. Mais l’évolution est inférieure à celle connue par le privé. Il n’y a pas photo. » Le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat de la CGT, Jean-Marc Canon, parle d’une « dégradation épouvantable », en rappelant que, « entre 2000 et 2020, le nombre d’agents payés soit au smic, soit au smic + 10 % est passé de 500 000 à 1 million de personnes ». La CGT relève en outre que l’ensemble des rémunérations (salaires bruts, primes de toutes sortes et pensions) des agents des administrations publiques représentait, en 2000, 12,9 % du PIB. En 2019, ce n’est plus que 12,2 %, après avoir atteint 13,1 % en 2006.

« L’une des raisons tient au gel du point d’indice », confirme M. Guggemos. Mais la réforme des retraites de 2010 a également joué un rôle dans l’érosion de la rémunération des agents publics, « avec l’augmentation progressive du taux de cotisation qui fait mécaniquement baisser le pouvoir d’achat. A l’inverse, le protocole PPCR [« Parcours professionnels, carrières et rémunérations », adopté en 2016] a contribué à soutenir les salaires de la fonction publique ».

« Certains dorment dans leur voiture »

« Pendant longtemps, rappelle un proche de Mme de Montchalin, on ne s’est pas intéressé aux catégories C de la fonction publique territoriale, des administratifs souvent, des cantonniers, des agents d’accueil. Et, aujourd’hui, certains penchent dangereusement sous le smic… » Si bien que la crise sanitaire s’est accompagnée « d’innombrables remontées » évoquant des agents refusant d’aller chez le médecin parce qu’ils n’ont pas de complémentaire santé. « Il y a un décrochage chez les A, mais on choisit d’augmenter les C », poursuit-on de même source.

Souvent, pointe la CGT, le salaire versé ne permet plus d’accéder à un logement, notamment dans certaines métropoles et dans des villes où le nombre de logements sociaux mis à disposition des fonctionnaires est trop faible. « Aujourd’hui, certains agents ont du mal à vivre, dénonce Jean-Marc Canon. Dans la territoriale, quand on ne peut pas travailler à temps complet, il arrive que l’on touche moins que le smic. Nous constatons de vrais effets de paupérisation. » Lui aussi évoque des « remontées du terrain » : « Le nombre de dossiers d’agents en grande difficulté, assure M. Canon, ne fait qu’augmenter. Aujourd’hui, certains dorment dans leur voiture… Et ce n’est plus un cas rarissime. »

Bref, « il est temps de se pencher sur la question », prévient Mme Jacquot. D’autant que la rémunération joue un rôle dans le manque d’attractivité que connaît l’administration. En vingt ans, le nombre de candidats aux concours de l’Etat a été divisé par trois. « Chez ceux qui réfléchissent à devenir cadres dans la fonction publique, reconnaît-on chez Amélie de Montchalin, le calcul financier n’est pas neutre. La notion d’ascension salariale a disparu. » Le constat est partagé par les syndicats.

Mesures catégorielles :NON ! Augmentations égales pour toutes e et tous de 300€ : OUI !

Tous en conviennent : le système de rémunération est à bout de souffle. A l’exception de celui de Manuel Valls, tous les gouvernements depuis 2010 ont refusé l’augmentation générale, la « revalorisation du point d’indice ». C’est aujourd’hui « une rupture assumée ». « C’est le système lui-même qui exclut toute augmentation massive, plaide-t-on au ministère. On ne peut plus augmenter tout le monde par le point. Parce que cela pousse au saupoudrage et que c’est cher : c’est tout de suite 2 milliards d’euros. C’est de l’argent mal réparti qui ne règle pas le problème. » C’est pourtant bien ce que réclament les syndicats comme la CGT. « Il faut une mesure d’augmentation générale, estime Jean-Marc Canon. Pour avoir la garantie que les fonctionnaires ne subiront plus de nouvelles pertes de pouvoir d’achat, le point doit être indexé sur l’inflation. Il faut en outre un plan de rattrapage. »

L’exécutif privilégie les mesures catégorielles. Le 6 juillet, il en a annoncé en faveur des catégories B et C pour un total de 250 millions d’euros. En parallèle, il s’attache à gommer les différences de rémunération des cadres selon les ministères. Les partenaires sociaux se réjouissent pour ceux qui en bénéficient ; ils déplorent cependant que « cela exclue plein de gens », pointe la CDFT, et finisse par déséquilibrer l’ensemble.

L’entourage d’Amélie de Montchalin reconnaît que « le système est enchevêtré, complexe, inégal ». La CFDT saisit la balle au bond : « Il faut donc trouver autre chose pour permettre à la rémunération d’évoluer selon l’ancienneté et faire évoluer les carrières de manière plus valorisante », estime Mylène Jacquot, en approuvant l’idée d’une conférence avancée par le gouvernement le 6 juillet. Celle-ci, qui doit se dérouler jusqu’en février 2022, a vocation à « repenser le système de rémunération et de carrière ». « Ce qui est en point de mire de la conférence, confie-t-on chez Mme de Montchalin, c’est changer le système. Nous n’avons aucun tabou. » « Il faut qu’on se mette autour de la table, qu’on discute, approuve Mme Jacquot. Faisons un bilan. Nous sommes prêts à réfléchir à de nouvelles règles. Mais il faudra que cela débouche sur quelque chose. » Un « quelque chose » qui butera très rapidement sur la présidentielle et la volonté, ou non, de la nouvelle majorité de le mettre en œuvre.

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Cette entrée a été publiée le 17 septembre 2021 par dans ETAT POLICIER, FONCTION PUBLIQUE, FRANCE, SALAIRES ET REMUNERATIONS.
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