France : Les patrons réduisent leur financement de la Sécurité Sociale au détriment des salariéEs et retraitéEs !
Dans Alternatives économiques
C’est une longue évolution qui a franchi un cap sous le quinquennat d’Emmanuel Macron : la participation des employeurs au financement de la Sécurité sociale n’a cessé de diminuer au point de devenir minoritaire.
Alors qu’en 1990, leur part était de 64 %, elle est tombée à 46,5 % en 2019, passant pour la première fois sous la barre des 50 %, selon le Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) 2022.
Désormais, les ménages sont les premiers financeurs des « Asso », à savoir l’ensemble des administrations de Sécurité sociale, à la fois le régime de base et les complémentaires (si on ne prend en compte que le régime de base et le fonds de solidarité vieillesse, la part des employeurs reste majoritaire à 54 % en 2019, bien qu’elle soit en baisse).
En distinguant les employeurs publics de ceux du privé, on constate que la part des premiers, c’est-à-dire l’administration, a peu bougé sur la période, passant de 12,5 à 10 % ; l’essentiel de la chute de la part employeur vient donc des entreprises, qui représentaient 51 % en 1990 avant de descendre progressivement jusqu’à 36,5 % en 2019.
« Depuis trente ans, la baisse de la part des cotisations sociales s’explique par les exonérations de cotisations patronales mises en place depuis le début des années 1990 », indique le REPSS. Parallèlement, le poids des « impôts et taxes affectés » n’a cessé de croître, au premier rang desquels la CSG, prélevée sur tous les revenus (salaire, traitement, retraite, revenus du patrimoine, etc.).
Par ailleurs, pour compenser les exonérations de cotisations à la Sécurité sociale, l’Etat puise dans ses propres recettes, notamment de TVA. Cette dernière finance par exemple le CICE qui, au 1er janvier 2019, a été transformé en baisse pérenne de cotisations. « Cet allégement a contribué à la réduction de la part des cotisations patronales dans les recettes des administrations de Sécurité sociale qui diminue de 3 points entre 2018 et 2019 », souligne le REPSS.
Ce schéma participe à à l’augmentation de la part des prélèvements sur la consommation dans les recettes de la Sécurité sociale, qui est passée de 0,5 % en 2002 à 12 % en 2019.
Cette évolution traduit une stratégie économique des gouvernements successifs : réduire le coût du travail, en particulier sur les bas salaires, en abaissant la contribution des employeurs et compenser les pertes de la Sécurité sociale en en demandant davantage aux ménages, notamment aux consommateurs. Dans les faits, l’efficacité d’une telle politique économique est pour le moins contestée par les évaluations.
NPA Loiret 