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La France élargit l’accès à l’avortement grâce à deux mesures importantes

Ces  derniers jours, la France a fait deux avancées notables pour les droits des femmes. Le 23 février, l’Assemblée nationale a voté l’allongement du délai légal de l’avortement en toutes circonstances de 12 à 14 semaines de grossesse. Le 19 février, le gouvernement a facilité l’accès à l’avortement médicamenteux, alternative aux interventions chirurgicales plus invasives.

Le délai de 12 semaines de l’intervention volontaire de grossesse (IVG) en France contraignait des milliers de femmes à se rendre chaque année à l’étranger pour obtenir un avortement légal. La nouvelle limite de 14 semaines correspond à  celle en cours en Espagne, tandis que d’autres pays de l’Union européenne vont plus loin : l’avortement pour quelque raison que ce soit est légal en Suède jusqu’à 18 semaines et jusqu’à 24 semaines aux Pays-Bas.

Le décret du 19 février autorisant les avortements médicamenteux jusqu’à la septième semaine de grossesse par téléconsultation, plutôt que d’imposer de se rendre dans un établissement de santé, est lui aussi une mesure positive. Cette pratique, initiée lors de la pandémie de Covid-19, réduit la pression sur les systèmes de santé et facilite l’accès à l’avortement pour les personnes qui ont du mal à se rendre dans les structures médicales, notamment celles vivant dans les zones rurales ou craignant la stigmatisation.

L’IVG médicamenteuse est un moyen sûr et efficace de mettre fin à une grossesse. Selon l’Organisation mondiale de la santé, les femmes peuvent s’autogérer jusqu’à la douzième semaine de grossesse à partir de laquelle elles peuvent obtenir des informations précises et le soutien d’un professionnel de santé si nécessaire. La nouvelle loi supprime également la période d’attente obligatoire de deux jours avant d’avoir recours à l’avortement, entre autres mesures bienvenues.        

Cependant, des obstacles subsistent. Malgré les tentatives de certains responsables politiques, le personnel médical peut toujours refuser de pratiquer l’avortement pour des raisons de religion ou de croyance en vertu d’une « clause de conscience« , qui n’est pas suffisamment circonscrite pour garantir qu’elle ne constitue pas un obstacle pour les femmes souhaitant avorter. De telles politiques, ainsi qu’une application laxiste des réglementations visant à atténuer leur impact, constituent des obstacles majeurs à un accès sûr et légal à l’avortement dans d’autres pays, notamment en Italie, en Pologne et en Roumanie.  Le vote du Parlement français est intervenu après des mois de débats controversés qui ont mis en lumière les tabous persistants autour de l’avortement.

Le gouvernement français pourrait et devrait faire davantage pour supprimer tous les obstacles à l’avortement sûr et légal, comme le demandent les organismes internationaux de défense des droits et le Parlement européen. Il s’agit notamment de veiller à ce que les professionnels de santé qui invoquent la « clause de conscience » respectent l’obligation légale d’orienter les personnes vers d’autres services d’IVG accessibles, d’élargir davantage l’accès à l’avortement médicamenteux par téléconsultation conformément aux normes internationales, et de lutter contre la stigmatisation de l’avortement.  

Les mesures prises par le gouvernement français sont un pas dans la bonne direction. Alors que d’autres gouvernements européens font reculer les droits reproductifs, la France montre que le choix en matière de procréation doit être élargi et non réduit.  

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Cette entrée a été publiée le 8 mars 2022 par dans AVORTEMENT-CONTRACEPTION, DROIT DES FEMMES, ETAT POLICIER, FEMINISME, FRANCE.
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