Renforcement du secret des affaires : les élus locaux bâillonnés dans l’intérêt des grandes entreprises !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Renforcement du secret des affaires : les élus locaux bâillonnés dans l’intérêt des grandes entreprises
À l’occasion de la conclusion de la prochaine « convention TER » avec la SNCF, la Région Centre-Val de Loire s’est vue dans l’obligation de faire signer à ses élus et à certains agents des engagements de confidentialité.
Ceci est la conséquence de la mise en œuvre de la loi du 27 juin 2018 qui organise la réforme institutionnelle, financière et concurrentielle du secteur ferroviaire. La Région a dû mettre en place un Plan de Gestion des Informations Couvertes par le secret des affaires relatives au service public de transport ferroviaire régional de voyageurs (PGIC) en mai 2021. Cette loi est un pas de plus dans la logique de privatisation du secteur ferroviaire et de son éloignement de ce qu’on peut appeler un service public.
Plus généralement, le groupe Écologie et Solidarité tient à exprimer publiquement son opposition face à cette extension du secret des affaires. Elle devient la règle sous l’influence des grandes entreprises et relègue la transparence au rang d’exception. D’autant plus qu’il s’agit ici de marchés publics et qu’il est important que les élus·es soient en capacité de rendre compte de l’utilisation des deniers publics devant les citoyens.
Dans un contexte où se multiplient les scandales sanitaires et financiers de plusieurs entreprises nationales et internationales, rappelant ainsi l’importance de la liberté de l’accès à l’information, le Gouvernement organise le renforcement de l’opacité des grandes entreprises.
Le groupe Écologie et Solidarité continuera à défendre l’impératif de transparence et de protection des lanceurs d’alerte.
NPA Loiret 