Lourde amende pour Uber, condamné à requalifier les contrats de 139 chauffeurs
La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés.
Très lourde amende pour Uber. La société de VTC a été condamnée à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de Lyon, la troisième ville de France, a annoncé vendredi à l’AFP leur avocat, qualifiant la décision d' »historique ». « Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a déclaré Me Stéphane Teyssier, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. Les chauffeurs Uber lyonnais avaient saisi le tribunal des prud’hommes, chargé de régler les conflits entre employeurs et salariés. Les prud’hommes se sont prononcés « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020.
La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Ce n’est pas une surprise. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », a estimé l’avocat. Contacté par l’AFP, Uber, sans communiquer le montant de la somme qu’il devra verser, a annoncé qu’il allait faire appel. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole, contacté par l’AFP.
NPA Loiret 