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Discrimination : la SNCF versera-t-elle 170 millions d’euros aux cheminots marocains ?

Ils ont eu gain de cause en 2015, après plus de 10 ans de procédure, auprès du conseil des prud’hommes de Paris. Mais les 832 cheminots marocains devront encore patienter jusqu’au 31 janvier 2018, date à laquelle la Cour d’appel rendra sa décision.

Pour la plupart marocains ou d’origine marocaine, 832 cheminots ont assigné la SNCF pour les différences de traitement par rapport à leurs collègues français. Ces discriminations ont été subies pour certains depuis plus de 40 ans en termes de salaire, de déroulement de carrière, d’accès à la formation, de pension de retraite, de protection sociale, d’accès aux services de soins de l’entreprise et aux tarifs préférentiels et billets de train gratuits (dont bénéficient les cheminots et leurs familles).

La liste est très longue et les conséquences pour ces salariés sont leur maintien au plus bas de l’échelle des salaires avec des conséquences sur le montant de leur pension de retraite.

Le défenseur des droits saisi

En juillet 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a transmis ses observations à la Cour d’appel. Celui-ci a considéré que ces cheminots ont bien été victimes de discriminations en raison de leur nationalité et de leur origine, qu’il convient de réparer intégralement.

En septembre 2015, le conseil de prud’hommes de Paris avait condamné la SNCF à plus de 170 millions d’euros de dommages et intérêts. Le groupe ferroviaire avait fait appel de la décision et durant l’audience en appel du 16 mai 2017, Béatrice Lafaurie (DRH de l’entreprise) a assuré que la discrimination ne faisait pas partie des valeurs de la société de chemin de fer. Un point de vue que n’a pas partagé, Antoine Pietri (avocat général) qui considère que des discriminations pourront être retenues par la Cour d’appel.

Changement de statut en 1970

L’embauche des cheminots marocains a eu lieu dans un contexte de recours massif de la France à de la main d’œuvre étrangère (notamment marocaine) à partir des années 1960. En 1970, un nouveau statut des cheminots a été adopté pour son personnel permanent. Il prévoit que seuls les travailleurs de nationalité française de moins de 30 ans peuvent être embauchés.

2 000 contractuels marocains

Mais pour ne pas se priver de la main d’œuvre étrangère, la SNCF a mis en place un second statut applicable aux contractuels ne détenant pas la nationalité française ou âgés de plus de 30 ans. À partir de 1973, la SNCF a embauché environ 2 000 contractuels marocains qui ont occupé les mêmes emplois que des cheminots permanents. Pour le Défenseur des droits, le fait que cette situation perdure pendant plus de 40 ans, en dépit de l’adoption de normes en France et en Europe prohibant les discriminations en matière d’emploi et de protection sociale, est révélateur du peu de considération dont a fait montre la SNCF à l’égard de ce groupe social en raison de l’origine des requérants.

Outre les 832 salariés concernés par cette affaire, entre 300 et 400 nouveaux recours ont été déposés.

 

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