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L’affaire qui a révélé le scandale des sous-traitants à La Poste !

En 2012, un salarié non déclaré meurt en livrant un colis pour le compte d’un sous-traitant de La Poste. Un tragique fait divers qui vaut à l’entreprise d’être mise en examen. (L’Express)

C’est un combat de longue date pour Sud-PTT et la CGT. Les deux syndicats de La Poste viennent de porter plainte contre l’employeur pour prêt illicite de main-d’oeuvre et marchandage, rapportaient cette semaine FranceInfo et Mediapart. Dans le viseur des élus, le recours massif à la sous-traitance pour absorber une partie de l’activité colis. Au détriment des « emplois maison… »

« Si La Poste doit s’adapter à la baisse du courrier, sur le colis, c’est tout autre chose, confie à L’Express un représentant de Sud-PTT. Le problème c’est qu’en recourant à des sous-traitants, ils [la direction] s’exposent à du travail dissimulé. On estime à 75% la part des colis livrés par des sous-traitants en région parisienne. Depuis 2013 et l’affaire Bagaga, on multiplie les rendez-vous avec les différents ministres, mais rien ne change. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons vu Benjamin Griveaux à Bercy. Aujourd’hui, c’est à la justice de trancher ».

Seydou Bagaga déclaré à l’Urssaf après sa mort

Pour comprendre ce qui se passe à La Poste, il faut revenir près de cinq années en arrière, le 15 décembre 2012. Seydou Bagaga, un Malien de 34 ans, effectue une tournée au nom de l’entreprise DNC Transport, un prestataire de Coliposte, filiale du groupe La Poste. Une livraison au cours de laquelle il trouve la mort.

D’après le procès-verbal de l’enquête diligentée par l’inspection du travail des Hauts-de-Seine, que L’Express a pu consulter, Seydou Bagaga s’avance seul, ce jour-là, sur une péniche à Boulogne-Billancourt pour livrer deux colis. Son patron, Mohamed Diop, reste dans le camion stationné plus haut. « En livraison et vraisemblablement en tentant de récupérer un colis tombé à l’eau, le salarié s’est noyé (…). Il a laissé le colis restant sur la passerelle, est retourné sur la berge, a enlevé ses chaussures et est descendu dans l’eau croyant qu’elle était peu profonde à cet endroit. Ne sachant pas nager, il aurait rapidement coulé », rapportent le contrôleur et l’inspecteur du travail qui bouclent leur dossier en avril 2013. Le jour du drame, Seydou Bagaga est repêché par la brigade fluviale, mais décède trois semaines plus tard après un profond coma.

L’affaire prend une tournure plus administrative quand l’inspection du travail met au jour les conditions du contrat de Seydou Bagaga. « Ce dernier était en ‘formation » sur le site Coliposte d’Issy-les-Moulineaux. L’enquête a permis d’établir que le salarié n’avait pas fait l’objet de déclaration préalable à l’embauche par son employeur la société DNC Transports alors qu’il était en activité sur le site Coliposte depuis le 8 décembre », stipule le procès-verbal dressé par le contrôleur du travail. Le Malien, bien que titulaire d’un titre de séjour, n’était donc pas déclaré par le sous-traitant. Pire, son employeur « attendait de voir si monsieur Bagaga donnait satisfaction à Coliposte avant de l’embaucher définitivement », d’après l’enquête qui révèle qu’une déclaration à l’Urssaf a eu lieu « le 15 décembre 2012 à 16h05 ». Juste après l’accident.

Payé 45% moins chers

À cette époque-là, dans l’entrepôt d’Issy-les-Moulineaux, les inspecteurs du travail recensent « 27 salariés sous-traitants » pour « 6 salariés Coliposte ». « Tous les salariés sont regroupés au sein du même bâtiment. Rien ne distingue les salariés des entreprises sous-traitantes des salariés de Coliposte », note le rapport.

Pourtant, après enquête, les contrats et les conditions de travail varient fortement. « Le salaire brut d’un livreur Coliposte s’élève pour le mois de décembre à 2065,35 euros brut contre 1425,70 euros brut pour un salarié de la société Epsilon Courses [un prestataire sur le site d’Issy-les-Moulineaux]. » À cela s’ajoute différentes primes et indemnisations pour les salariés « maison » quand l’employé prestataire n’a droit qu’à une « prime repas de 20 euros » et une « indemnité téléphonique » de 25 euros. La différence s’élève facilement à plus de 400 euros par mois, sans compter les heures supplémentaires dont ne semblent bénéficier que les permanents.

Un écart de salaire qui s’explique surtout par le mode de rémunération des sous-traitants, bien souvent payés au colis, entre 1,30 et 1,45 euro (selon le type de paquet) versé au prestataire qui en donne généralement la moitié à son employé. Une pression qui peut expliquer, selon les syndicats, pourquoi Seydou Bagaga, alors en « formation », a tenté l’impensable pour récupérer le colis tombé dans la Seine. D’après une source proche du dossier, il aurait touché 20 euros, de la main à la main, par jour pour ses livraisons.

Après sa mort, l’affaire a également pris une tournure judiciaire avec des dizaines d’auditions et plusieurs juges d’instruction sur le dossier. Au cours des investigations, des responsables de La Poste, notamment le directeur juridique, Franck Pommier, ont été entendus. L’entreprise en tant que personne morale est mise en examen pour prêt de main-d’oeuvre illicite.

En avril, le directeur juridique est mandaté par son employeur pour répondre aux questions du vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre. Dans le procès-verbal de cette audition, dont L’Express a pu prendre connaissance, ce dernier ne cache pas la présence des sous-traitants sur les sites de La Poste. « D’une manière générale, il y a les postiers et après, toute personne habilitée -par un titre ou non- d’intervenir sur le site, déclare Franck Pommier qui renvoie alors la responsabilité aux prestataires sur la question des contrats de travail. Ce n’est pas une obligation qui incombe à La Poste. »

« Ils ont une zone à livrer et après ils débrouillent »

Sur le principe de la « formation », la « doublure » dans le jargon, où le prestataire effectue des tournées accompagnées, le directeur juridique estime que cette situation peut durer « trois jours, mais je ne sais pas d’où ça vient (…) Ils ont une zone à livrer et après ils débrouillent. » Seydou Bagaga était lui en « doublure » sans contrat depuis plus d’une semaine, d’après l’enquête de l’inspection du travail.

Le directeur se réfugie derrière la déclaration sur l’honneur du gérant de l’entreprise prestataire selon laquelle ses employés avaient bien un contrat. « Pour moi, elle est suffisante et on est dans un cadre assez réglementé », déclare au juge le responsable juridique.

Reste un dernier point qui titille le magistrat. D’après les enquêteurs, « les sociétés sous-traitantes se plaignaient au policier d’avoir les tournées les plus difficiles », fait remarquer le magistrat, sans désigner spécifiquement le cas de la passerelle de la péniche lors de la tournée de Seydou Bagaga. Le responsable de la Poste affirme alors qu’il n’a « pas d’éléments là-dessus ».

Sur le plan judiciaire, la parquet de Nanterre doit émettre ses réquisitions dans les prochains jours sur les suites à donner, c’est-à-dire renvoyer en procès ou non les trois parties poursuivies dans ce dossier: le patron de l’entreprise prestataire, le directeur du centre de tri d’Issy-les-Moulineaux et La Poste comme personne morale.

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