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Rapport Spinetta : le gouvernement prépare la fin du statut de cheminot

Le gouvernement se prépare à asséner le coup de grâce à la SNCF en tant que service public. Dans quelques jours devrait sortir le rapport Spinetta, commandé par le gouvernement à l’ancien PDG de Air France, Jean-Cyril Spinetta, pour décider de l’orientation de la SNCF. Au menu, toute une série de mesures : ouverture à la concurrence des TER et TGV, transformation de la SNCF en société anonyme, et en conséquence fin du statut cheminot.

Gherasim Bataille

« Le gouvernement prépare l’ouverture à la concurrence et la disparition du statut de cheminot »

Du « petit séisme ferroviaire » du Monde, au « véritable big bang sur les rails » de France Info, les métaphores géologiques ne manquent pas dans la presse bourgeoise pour évoquer les transformations à venir au sein de la SNCF. Quelque soit le degré du cataclysme, tout le monde s’accorde sur le caractère historique de la réforme qui s’annonce de la SNCF : « Probablement la plus importante de son histoire » selon le Monde : « Le gouvernement prépare l’ouverture à la concurrence et la disparition du statut de cheminot. ». Sur le même ton, La Croix dans un article à l’intitulé apocalyptique : « SNCF, année zéro ? » confirme en citant un responsable de l’entreprise : « C’est sans doute la fin d’une époque. Les prochains mois pourraient entraîner les bouleversements les plus profonds des 80 ans d’existence de la SNCF ». Resté dans la mesure du possible secret jusqu’ici, le rapport Spinetta a été commandé par le gouvernement en septembre et va déterminer le contenu du projet de loi d’orientation pour les mobilités qui devrait être rendu public en avril.

Des TER et TGV privés dès 2019

L’ouverture à la concurrence du trafic intérieur de voyageurs constitue un volet crucial de la réforme. Il s’agissait depuis 1982 d’un monopole de la SNCF. Il va être aboli en France, dans la lignée de ses voisins européens, la Grande Bretagne, l’Allemagne et l’Italie, où ces réformes ont déjà été mises en œuvre depuis quelques années, selon les directives européennes. Initialement prévue pour 2023 pour les TER, la date d’ouverture au marché a été avancée à 2019 par la ministre du transport Elizabeth Borne. Cette décision permettra dès 2019 aux régions de confier les TER — dont elles sont propriétaires — au privé. Jean-Cyril Spinetta a d’ores et déjà rencontré l’Association française du rail, qui rassemble des acteurs du ferroviaire probablement intéressés par le marché sur le point de s’ouvrir, (comme la Deutsche Bahn, Arriva, Transdev, Trenitalia, etc).

La fin du statut de cheminot en ligne de mire

Cette ouverture à la concurrence va en toute vraisemblance signifier la modification du statut juridique de la SNCF. Aujourd’hui constituée en trois EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), elle pourrait passer sous le statut de société anonyme (SA). Si à ce stade il est dit que l’État en serait 100 % actionnaire, en réalité il n’y aurait aucun obstacle à son désengagement progressif au fil des années (comme avec France Telecom, Orange, EDF). La conséquence directe de cette mutation : la fin du statut cheminot, qui assure aux travailleurs du rail encore quelques acquis sociaux comme l’automaticité du déroulement de carrière (le glissement vieillesse technicité) ou le régime spécial de retraite, auquel le gouvernement compte s’attaquer au plus vite.

L’abolition du statut cheminot concernerait les nouveaux salariés embauchés mais pourraient s’appliquer aussi à des départs « volontaires », c’est-à-dire contraints, de cheminot. Ainsi, il semblerait que l’ouverture à la concurrence pourrait être l’effet d’aubaine pour accélérer la réduction du nombre de cheminots salariés de la SNCF. Ces derniers pourraient être contraints de rejoindre l’entreprise privée choisie par une région à la suite d’un appel d’offres. Comme l’affirme Le Figaro, « dans le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, le principe qui sera retenu reposerait sur le transfert obligatoire du personnel », précise VRT, qui a dévoilé lundi le contenu de cette position adoptée par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le syndicat qui réunit les entreprises opérant en France (SNCF, Transdev, RATP, Deutsche Bahn…). » L’année 2018 s’annonce bel et bien comme celle d’une attaque historique contre le statut cheminot, mais aussi contre le transport en tant que service public, avec tout ce que cela implique pour les usagers.

 

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Cette entrée a été publiée le 13 février 2018 par dans anticapitalisme, services publics, SNCF.