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Réforme de la fonction publique : qu’ont voté vos députéEs du Centre-Val de Loire ?

Les députés ont adopté le 28 mai en première lecture le projet de réforme de la fonction publique porté par le gouvernement.
L’Assemblée a donné son feu vert mardi 28 mai en première lecture au projet de loi sur la fonction publique qui entend donner plus de « souplesse » à un secteur souvent « victime de rigidités », avec notamment un recours accru aux contractuels vivement critiqué dans l’opposition.

Recueillant peu de suffrages en dehors des élus LREM-MoDem, le texte a été adopté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme LR très majoritairement. L’UDI-Agir s’est majoritairement abstenu, Libertés et Territoires étant partagé. Les élus RN se sont abstenus. Le RN a choisi de s’abstenir choix qui montre clairement que, sans appuyer ouvertement Macron, Le Pen et ses amiEs sont contre les services publics et leurs salariéEs !

 

Le projet, qui concerne les 5,5 millions d’agents dans les trois versants (Etat, Territoriale et Hospitalière), vise selon le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt à « moderniser » le statut de fonctionnaire et l’adapter aux « attentes » de la société.

Cela passe notamment par l’élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d’un million) qui doit rendre l’administration « plus attractive et plus réactive », mais aussi par des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un « contrat de projet » sur le modèle du privé ou encore un dialogue social « simplifié » avec une refonte des instances.

Ce projet à faiblement mobilisé les syndicats de fonctionnaires qui y voient un alignement sur le privé au détriment du statut. Les neuf organisations du public ont organisé une journée de mobilisation en mai, qui n’a pas fait le plein.

Et huit d’entre elles (hors CFDT pro réforme et pro Macron) ont organisé un rassemblement aux abords de l’Assemblée mardi réunissant près de 200 personnes. Le secrétaire général de FO Yves Veyrier a réclamé que le gouvernement entende le « rejet unanime » de ce texte, « sinon il va se réveiller avec une réalité difficile ».

Pour ces syndicats, l’instauration par les députés d’une prime de précarité pour certains contrats courts à partir de 2021, une « inflexion positive », ne suffit pas.

Leurs inquiétudes ont été relayées à l’Assemblée, en particulier par les trois groupes de gauche qui voient dans le texte un « affaiblissement » voire une « attaque en règle » contre le statut. Ils craignent que la « batterie d’outils » mise en place ne serve aux réductions d’effectifs.

Le PS rejette notamment un texte qui « s’inspire de tous les poncifs libéraux ». La présidente du groupe Valérie Rabault a prédit à cette réforme « le même sort que la réforme Blanquer sur l’école », de plus en plus contestée au fil de son parcours parlementaire.

Parmi les points « extrêmement problématiques », elle cite le recours accru aux contractuels, affirmant que « le gouvernement, sans le dire, envisage de faire passer » leur part à 40%.

Jean-Luc Mélenchon (LFI) a aussi fustigé un « mauvais texte », se posant en défenseur de l' »emploi à vie », garantie d’agents « neutres » et « incorruptibles ». Quant au communiste Stéphane Peu (PCF), il a proposé ironiquement de rebaptiser le texte « loi d’extinction de la fonction publique », jugeant que sa « véritable ambition » est un « plan social inégalé ».

LR ou UDI-Agir reprochent pour leur part au gouvernement de ne pas avoir fait de « choix » concernant le périmètre d’intervention de l’Etat. Pour Olivier Marleix (LR), qui a notamment pointé l’absence de mesures pour réduire la dépense publique, le gouvernement « manque de courage » et se contente de « faire des trous » dans le statut. Les LR auraient voulu aller plus loin !!!

Parmi les autres dispositions controversées figure le « détachement d’office » en cas d’externalisation du service. Ce point a suscité de vives inquiétudes chez les conseillers techniques sportifs (CTS), la ministre des Sports assurant qu’ils ne seront pas concernés.

Malgré les critiques des oppositions, les députés ont aussi adopté un amendement gouvernemental de dernière minute pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique, où le temps de travail est parfois inférieur. Encore une régression !

Le projet de loi sera examiné le 18 juin au Sénat. Le gouvernement souhaite le faire adopter définitivement avant l’été pour une application au 1er janvier 2020.

Ces nouveaux contrats courts sont d’ailleurs assortis de la création d’une « prime de précarité ». Palier des 35heures, nouveau rôle de la HATVP, réforme du système de mutations… La loi ratisse large, mais n’a en revanche pas entériné l’objectif initial de 120 000 suppressions de poste au cours du quinquennat

Comment ont voté vos députés ?

A l’Assemblée, l’ensemble de nos 23 députés étaient présents. La totalité des élus LREM ont voté en faveur du texte, et la totalité des élus UDI se sont abstenus. Deux députés étiquetés LR, en revanche, ont rejoint le gouvernement Macron sur ce projet de loi.

Ils ont voté pour :

  • Daniel Labaronne, député LREM d’Indre-et-Loire
  • Stéphanie Rist, député du LREM du Loiret
  • Nadia Essayan, députée Modem du Cher (élue sous étiquette LREM)
  • François Cormier-Bouligeon, député LREM du Cher
  • Loïc Kervran, député LREM du Cher
  • Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir (par délégation)
  • Laure de la Raudière, députée LR d’Eure-et-Loir (par délégation)
  • François Jolivet, député LREM de l’Indre
  • Nicolas Forissier, député LR de l’Indre
  • Fabienne Colboc, députée LREM d’Indre-et-Loire
  • Philippe Chalumeau, député LREM d’Indre-et-Loire
  • Sabine Thillaye, députée LREM d’Indre-et-Loire
  • Stéphane Baudu, député Modem du Loir-et-Cher, élu sous étiquette LREM
  • Richard Ramos, député LREM du Loiret (par délégation)
  • Caroline Janvier, députée LREM du Loiret

Ils ont voté contre : 

  • Olivier Marleix, député LR d’Eure-et-Loir
  • Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher
  • Claude de Ganay, député LR du Loiret
  • Jean-Pierre Door, député LR du Loiret
  • Marianne Dubois, député LR du Loiret

Ils se sont abstenus : 

  • Sophie Auconie, députée UDI d’Indre-et-Loire
  • Philippe Vigier, député UDI d’Eure-et-Loir
  • Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher

 

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