Réforme des retraites : Edouard Philippe annonce des concertations « jusqu’à la fin de l’année » et un vote « d’ici à l’été prochain »
AFP Le Monde
Edouard Philippe veut rassurer : « Nous sommes décidés à prendre tout le temps nécessaire. » Le premier ministre a tenté, jeudi 12 septembre, devant le Conseil économique social et environnemental (CESE), de déminer le terrain de la future réforme des retraites, tout en affirmant la détermination de l’exécutif à boucler ce dossier hautement inflammable d’ici à l’été prochain.
Il s’agissait aussi de répondre au procès en immobilisme instruit notamment par les oppositions, qui soupçonnaient l’exécutif de vouloir temporiser sur la refonte après déjà dix-huit mois de consultations et un rapport remis à la mi-juillet par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye.
Edouard Philippe doit intervenir au journal télévisé de 20 heures sur TF1 jeudi soir pour poursuivre son travail d’explication. Voici ce qu’il faut retenir de ses annonces.
· Vote du projet de loi d’ici à l’été prochain
Le projet de loi qui définira le nouveau système universel par points et les générations concernées devra être voté au Parlement « d’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain », soit juillet 2020, a annoncé Edouard Philippe. Mais dans cet intervalle, l’exécutif veut multiplier les discussions car « la réforme n’est pas écrite », a martelé le premier ministre.
· « Discussions » sans négociation avec les citoyens et les partenaires sociaux
La réforme des retraites fera l’objet de « consultations citoyennes » de la fin de septembre « jusqu’à la fin de l’année », qui se déclineront en réunions publiques et sur une plate-forme numérique, a fait savoir Edouard Philippe.
En parallèle, des concertations avec les partenaires sociaux « vont commencer dès la semaine prochaine » et « dureront jusqu’au début du mois de décembre ». Ces discussions porteront sur quatre thèmes, dont les « conditions d’ouverture des droits », en particulier « l’importante question de l’âge [de départ à la retraite] et de la durée [de cotisation], et le pilotage financier du système » pour le ramener à l’équilibre d’ici à 2025, date d’entrée en vigueur du nouveau système.
Par ailleurs, les représentants des catégories professionnelles touchées par la réforme seront aussi reçus « d’ici le 15 octobre » par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye et les ministres concernés « pour dresser un état des lieux précis et chiffrés et pour se fixer un calendrier de travail », a déclaré M. Philippe.
· Un débat sur l’âge, la durée de cotisation…
La question-clé de la prise en compte de l’âge, ou de la durée de cotisation, pour un départ à la retraite à taux plein, source de confusion au sein même de l’exécutif, peut « faire l’objet d’un débat serein », veut croire M. Philippe. Tout en ajoutant que « l’idée de travailler plus longtemps n’est plus taboue ».
Le premier ministre a aussi répété que les dimensions de pénibilité et de danger seraient intégrées, qu’une mission était engagée sur le maintien des seniors dans l’emploi, et que des « solutions existent » pour prévenir les effets de seuil pour certaines catégories professionnelles comme les enseignants et les aides-soignants.
Quant à la transition d’un des 42 régimes existants vers le futur système unique, elle ne se fera pas tant que le « chemin ne sera pas tracé », a assuré M. Philippe, qui inscrira ce principe dans le projet de loi. « Nous avons le temps d’examiner chaque situation, de faire converger les régimes de manière très progressive », a-t-il insisté.
· Plusieurs mobilisations à venir
Le vendredi noir attendu dans les transports parisiens avec une grève massive à la RATP sera suivi lundi, à l’initiative du Conseil national des barreaux, d’une manifestation à Paris des avocats, pilotes de ligne, stewards et hôtesses, mais aussi des infirmiers et médecins, pour défendre leurs régimes de retraite.
Force ouvrière (FO) prévoit pour sa part un rassemblement le 21 septembre à Paris, quand la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires et SUD-Rail défileront ensemble le 24 septembre.
Retraite : grève massive à la RATP pour défendre son régime spécial
L’épreuve de force sur la réforme des retraites est sur le point de débuter. Ce sont les agents de la RATP qui lancent les premiers la bataille avec l’exécutif. Vendredi 13 septembre, les syndicats de l’entreprise publique appellent les personnels à cesser le travail afin de s’opposer à la disparition programmée de leur régime de retraite – l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron. Le trafic s’annonce « extrêmement perturbé », selon la régie. Dix lignes de métro sur seize seront fermées. Pour les bus, les tramways et sur le RER, de gros désordres sont également à prévoir. Une journée d’action qui a lieu alors que le premier ministre, Edouard Philippe, devait préciser, jeudi 12 septembre, le calendrier et la méthode pour conduire ce chantier ultrasensible.
La dernière grève aussi massive remonte à octobre 2007. A l’époque, il s’agissait déjà de défendre les règles spécifiques qui permettent aux personnes employées par la RATP de réclamer le versement de leur pension plus tôt que dans le secteur privé. Depuis, la société de transport n’avait plus connu de mouvement d’une telle ampleur. La réaction du personnel impressionne, par sa vigueur, mais elle était prévisible.
A la RATP, la question des retraites « est au cœur du contrat social », explique Thierry Babec, de l’UNSA – le syndicat numéro un au sein du groupe. Chaque remise en cause du système a toujours été suivie d’une riposte, au point – parfois – de faire vaciller le pouvoir en place, comme en 1995. « Il est important de conserver des acquis obtenus par la lutte et qui sont liés à la pénibilité de nombreux métiers » dans l’entreprise, souligne un responsable de SUD-RATP.
Subvention de l’Etat
Si les salariés manifestent un tel attachement à leur régime de retraite, c’est principalement parce qu’il leur permet de prétendre à une pension de façon précoce (à un peu plus de 55 ans en moyenne en 2017, d’après un rapport de la Cour des comptes diffusé en juillet). Toutefois, l’âge minimal de départ dépend de l’activité exercée et il a été relevé, à la faveur de réformes successives : à terme, il passera de 60 à 62 ans pour ceux qui travaillent dans les bureaux, de 55 à 57 ans pour les métiers de maintenance – entre autres –, de 50 à 52 ans pour certains postes comme agent d’exploitation (à condition d’avoir accompli au moins vingt-sept ans de service).
- Macron s’y est engagé, dès sa campagne présidentielle : « Les régimes spéciaux disparaîtront progressivement », promettait-il en mars 2017.
Bien que les règles en vigueur pour les salariés de la RATP aient été rapprochées de celles applicables aux fonctionnaires, la Cour des comptes considère qu’elles posent encore « un problème d’acceptabilité pour la communauté nationale » –, d’autant plus que l’Etat apporte une subvention significative pour équilibrer les comptes, celle-ci représentant 57 % des ressources du régime. La haute juridiction financière exhorte donc l’exécutif à agir.
- Macron s’y est engagé, dès sa campagne présidentielle :« Les régimes spéciaux disparaîtront progressivement », promettait-il en mars 2017. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé du projet, l’a redit dans les préconisations qu’il a formulées en juillet. « Il est difficile d’expliquer qu’un conducteur de métro en province parte dans les conditions du droit commun et que celui qui exerce le même métier à Paris bénéficie de conditions spécifiques », estime une source proche du dossier.
L’extinction des dispositions propres à la RATP (et aux autres régimes spéciaux) sera très progressive – sur « quinze à vingt ans », avance un interlocuteur au cœur du dossier. Pour tenir compte de la pénibilité de certains métiers, M. Delevoye propose que le compte professionnel de prévention (C2P), actuellement réservé aux salariés du privé, soit étendu aux assurés qui vont perdre leur droit à des départs anticipés – comme à la RATP – et dont les conditions de travail sont éprouvantes : le C2P permet, en effet, à ceux qui en bénéficient d’accumuler des points générateurs de droits (formation, cessation précoce de carrière…).
« Ménager les transitions »
Mais de telles concessions sont vues comme des pis-aller parmi les personnels de la RATP. D’où la démonstration de force de vendredi. Au sommet de l’Etat, on s’y attendait. « Ça témoigne d’une inquiétude, qui n’est pas illogique », confie une source au sein de l’exécutif, nullement surpris par ce « coup de semonce ». Et d’ajouter : « On est encore loin du système cible », c’est-à-dire de l’architecture précise du futur dispositif. Des discussions vont s’ouvrir, sur la base des recommandations de M. Delevoye, qui permettent de « traiter les convergences » entre les différents régimes et de « ménager les transitions ».
Dans l’entourage du haut-commissaire, on s’étonne du coup que « les syndicats de la RATP choisissent une logique de confrontation à un moment où de nombreux sujets vont faire l’objet d’une vaste concertation ». Un artisan de la réforme se dit pour sa part « assez tranquille » et en appelle à l’opinion : « C’est une riposte catégorielle pour montrer les muscles. Les Français jugeront s’il faut maintenir ou non les spécificités de ces régimes. »
Un argument que réfute Frédéric Ruiz (CFE-CGC) : « Nous ne sommes pas les plus malheureux mais pas non plus des privilégiés. » La réforme est d’autant plus mal vécue que l’entreprise est bousculée, notamment par la perspective de l’ouverture à la concurrence à partir de la fin 2024. Pour Bertrand Hammache (CGT), il faut donc « donner le “la” » d’une mobilisation qui doit « s’inscrire dans le temps » et œuvrer à « son élargissement ». Si on n’en est pas encore là, le gouvernement se prépare dès à présent à affronter plusieurs mouvements de rue. Lundi, c’est au tour des avocats, médecins libéraux, kinésithérapeutes, pilotes, hôtesses et stewards de battre le pavé pour exprimer tout le mal qu’ils pensent de la réforme. Si les raisons de leur colère ne sont pas les mêmes qu’à la RATP, ils entendent eux aussi mettre la pression.Article réservé à nos abonné
Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières
NPA Loiret 