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Une sous-reconnaissance chronique des maladies professionnelles

Dossier La République du Centre Jérôme Pilleyre Photo AFP

Votée au lendemain de la Première Guerre mondiale, la loi sur la reconnaissance et l’indemnisation des pathologies d’origine professionnelle a, faute d’aller assez loin, aménagé une sous-reconnaissance jamais démentie de celles-ci. 

Le 25 octobre 2019, à quatre jours du second confinement, le centenaire de la loi sur la reconnaissance des maladies professionnelle est passé inaperçu ou presque, noyé dans la morosité générale. Mais le Covid-19 ne manque pas, à son tour, d’en interroger le périmètre qui ne reflète pas, loin s’en faut, l’ampleur des affections causées par le travail.

Cette « sous-reconnaissance » des maladies professionnelles résulte, selon la sociologue Catherine Cavalin, des intérêts contradictoires du patronat et du salariat : « La volonté de réforme du XIXe siècle a accouché de la loi de 1898 sur les accidents du travail puis, difficilement et selon une logique analogue, de celle de 1919 sur les maladies professionnelles. La logique commune, singulière entre salarié et employeur contractants, c’est que le salarié se place sous la responsabilité de l’employeur pour voir sa sécurité garantie. »

 « Il s’agissait, pour les ouvriers, d’obtenir l’interdiction de l’usage de substances toxiques et, pour le patronat, d’empêcher que la sécurité du travail vînt grever les coûts de production. En outre, la loi de 1919 qui a ensuite été intégrée à la Sécurité sociale d’après 1946 possède cette particularité, que les maladies professionnelles sont la seule branche financée uniquement par les employeurs. »

Disparités géographiques défavorables aux malades !

« Aujourd’hui, poursuit la chercheuse au CNRS, si l’on peut se féliciter qu’il existe cent tableaux de maladie professionnelle pour le régime général et soixante pour le régime agricole, contre trois en 1919, le cadre légal n’interdit nullement l’usage de produits dangereux. Il oblige à leur en substituer de moins nocifs (par exemple pour les cancérogènes) et, dans tous les cas, à garantir “l’obligation de sécurité” des salariés. »

« De plus, pointe-t-elle, l’indemnisation est forfaitaire et les tableaux sont incomplets et restrictifs. En atteste l’installation en 1993 des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) censé permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau ou n’en remplit pas tous les critères de tenter d’en faire reconnaître l’origine professionnelle. Il en existe seize en France métropolitaine. D’où des disparités géographiques dans le traitement des dossiers. La création, le 15 septembre 2020, d’un comité ayant compétence nationale pour traiter des cas de Covid contractée au travail vaut comme une critique implicite de ces inégalités de traitement pour les autres maladies. »
Les succès judiciaires et médiatiques sont trompeurs : « Chaque année, plus de 2.000 pathologies reconnues comme étant liées au travail sont imputées à l’amiante, deuxième cause de maladies professionnelles en France. Après de nombreux procès, les victimes bénéficient désormais d’un dispositif de réparation intégrale. C’est une exception : la règle demeure l’indemnisation forfaitaire, alors que dans le droit civil depuis les années 1980, l’indemnisation des victimes tend à être de plus en plus proportionnée… »

Des médecins du travail sous-informés et en sous effectifs !

Les chiffres témoignent de cette souffrance sourde. Avec 50.392 cas reconnus, en hausse de 1,7% par rapport à 2018  déjà avec  49.538 cas en légère hausse de 2,1%, le nombre de maladies professionnelles reconnues  après trois années consécutives de baisse qui ne signifient pas forcément une amélioration, la sous-reconnaissance du phénomène étant immense. Il s’agit majoritairement de troubles musculo-squelettiques, puis d’affections causées par l’amiante et d’un ensemble hétérogène de maladies soumises aux CRRMP. Le nombre des affections psychiques croît, mais leur taux de reconnaissance ne s’améliore pas vraiment.

« La sous-reconnaissance des maladies professionnelles, explique la sociologue, procède notamment d’un manque d’information des médecins qui, s’ils posent des diagnostics, n’en identifient pas toujours l’origine professionnelle et méconnaissent le système des tableaux. Elle procède aussi de dossiers incomplets, les employeurs rechignant à fournir les certificats d’exposition à des substances dangereuses ou les fiches de poste. Ceux-ci ont intérêt à une sous-reconnaissance qui fait peser sur la collectivité le financement du système d’indemnisation. Depuis 1996, un rapport de la Cour des comptes calcule ce sous-financement patronal de la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) qui se fait au détriment de la branche maladie du régime général » .

« Le découragement des victimes, ajoute-t-elle, contribue également puissamment à la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Accomplir des démarches complexes, tout en attribuant la maladie dont on souffre au travail qui a pu être la fierté d’une vie n’est pas chose aisée… »

Les employeurs grands gagnants des lois sur le travail !

Difficultés supplémentaires : l’apparition de nouvelles pathologies et la réémergence de plus anciennes. « Avec la tertiarisation et un management à la fois plus agressif et plus responsabilisant, s’inquiète la sociologue, il est très difficile de prouver l’origine professionnelle d’un suicide, très souvent analysé comme résultant de causes multiples. Les risques sanitaires de certains métiers sont en outre représentés trop étroitement. Ainsi, la silicose, pneumoconiose historiquement associée au travail dans les mines, frappe aussi les travailleurs du bâtiment. »

Et de conclure : « La fragilité du système requiert une vigilance critique, notamment de la part des sciences sociales. Alors que se discute une réforme de la santé au travail, deux piliers du système doivent en particulier être défendus : la présomption d’imputabilité (les salariés n’ont pas à supporter la charge de la preuve de l’origine professionnelle de leurs maux) et l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ».

Jérôme Pilleyre

Lire. Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles, Catherine Cavalin, Emmanuel Henry, Jean-Noël Jouzel et Jérôme Pelisse (dir.), Presses des Mines, 2020.
Mais aussi : Qui a tué les verriers de Givors ?, par Pascal Marichalar, Éditions La Découverte, 2017, et Blanc de plomb. Histoire d’un poison légal, par Judith Rainhorn, Presses de Sciences Po, 2019.

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Cette entrée a été publiée le 3 mars 2021 par dans anticapitalisme.
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