Déviation de Jargeau : un revers pour la préfecture du Loiret !
La bataille judiciaire continue entre des associations de protection de l’environnement et le département du Loiret. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter un recours déposé par les associations, mais leur accorde, malgré tout, une petite victoire.
Zones humides dans les bois de Latingy à Mardié sur le tracé de la déviation de Jargeau dans le Loiret © Radio France – Lydie Lahaix
Nouveau rebondissement dans l’affaire de la déviation de Jargeau. Le tribunal administratif rejette un recours déposé par Mardiéval et France Nature environnement. Ces associations de défense de l’environnement s’opposent depuis des années au projet porté par le Département du Loiret de créer 15 km de routes et la construction d’un pont entre Darvoy et Mardié.
La justice estime que le dossier déposé par le Département est complet en ce qui concerne les zones humides et les espèces protégées et que cette déviation est reconnue « d’intérêt public majeur ». En revanche, le tribunal administratif n’a pas voulu se prononcer sur un autre recours et a sursis à statuer : cela concerne un avis environnemental qu’avait demandé la préfecture en 2016, lors de l’enquête publique, et qui lui a permis d’octroyer l’autorisation de début de travaux.
L’étude environnementale de la préfecture menée par une autorité… qui dépend de la préfecture
Dans son enquête publique, la préfecture s’était appuyée sur une étude sur les conséquences pour l’environnement du projet du Département de la déviation de Jargeau. Le problème est que cette étude a été réalisée par la DREAL Centre Val de Loire, une autorité environnementale qui n’est pas indépendante, selon le tribunal administratif d’Orléans, puisqu’elle dépend du préfet de région, qui est également préfet du Loiret.
Or, une directive européenne exige que cette autorité soit autonome. La DREAL ne l’est donc pas. Par conséquent, le tribunal suspend sa décision sur ce sujet et demande à la préfecture de se mettre en règle. Il lui laisse ainsi un an pour fournir une nouvelle enquête, faite par une autre instance, qui sera vraisemblablement l’Autorité environnementale.
Ce futur rapport ne sera qu’un avis, la préfecture ne sera nullement obligée de le suivre, mais cela pourrait fragiliser le dossier, cher au Département. D’autant que l’Autorité environnementale aura accès au rapport du BRGM que la DREAL n’avait pas pu prendre en compte. Et pour cause, ce rapport date de 2017.
Une petite victoire pour Mardiéval
L’association Mardiéval a déjà intenté une vingtaine de procédures. Jusqu’ici, quasiment tous les recours s’étaient soldés par des échecs. Pour Thierry Soler, élu écologiste au conseil départemental du Loiret et fervent opposant au projet de la déviation de Jargeau, c’est une petite victoire.
Ce qui serait dommage, c’est qu’on reste dans un système où les notables locaux font ce qu’ils veulent alors qu’il devrait y avoir une expertise indépendante pour vérifier que cela respecte les grands engagements nationaux et internationaux sur la biodiversité et le climat. – Thierry Soler, élu écologiste au conseil départemental du Loiret
Thierry Soler se souvient également d’une discussion avec le préfet de l’époque, Nacer Meddah, au moment de la déclaration d’utilité publique du projet. « Il m’avait dit : »De toute façon, moi je donne mon accord parce que sinon, le Département va me faire des recours. » C’est ce qui s’appelle botter en touche et laisser faire ce qu’il veut au conseil départemental », déplore l’élu écologiste.
Sollicités par France Bleu Orléans, ni la préfecture, ni le département du Loiret n’ont, pour le moment, donné suite à nos demandes d’interviews.
NPA Loiret 