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VOUS Y CROYEZ ? : Sur le cannabis récréatif, « on va vers des propositions de légalisation », déclare la députée du Loiret Caroline Janvier !

Quelques jours après cette conférence de presse du 14 avril, le Patron Macron, en « tournée » à Marseille, annonçait des moyens accrus en effectifs policiers et autres pour une lutte acharnée contre la drogue !

 Salué par la quasi-totalité des Maires et des corps intermédiaires le durcissement moral du Président rime bien avec l’électorat de droite à gagner et une campagne électorale présidentielle déjà en cours.

On a vraiment du mal à croire que les « travaux » de la députée du Loiret vont quelque peu faire avancer une quelconque « libéralisation » des drogues mêmes celles qualifiées de douces !

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Sur le cannabis récréatif, « on va vers des propositions de légalisation », déclare la députée du Loiret Caroline Janvier

La députée du Loiret Caroline Janvier. (Photo d’archives) © David Creff

Rapporteuse thématique dans le cadre d’une mission d’information parlementaire sur le cannabis, la députée LREM du Loiret Caroline Janvier rendra son rapport sur le volet récréatif début mai. Elle souhaite que ce sujet soit débattu lors de la campagne de l’élection présidentielle 2022 et porté, dans l’absolu, par le président de la République Emmanuel Macron.

Après les volets thérapeutiques et « bien-être », la mission d’information parlementaire sur la « réglementation et l’impact des différents usages du cannabis » avance sur le récréatif. Elle compte déjà plus de 100 heures d’audition et la consultation citoyenne organisée par internet en début d’année a connu un certain succès avec plus de 250.000 participants. Le rapport devrait être rendu début mai. 

Quel est l’objectif de la mission d’information sur le cannabis récréatif ? 
L’idée c’est d’aborder la question du cannabis récréatif ou stupéfiant sous ses multiples aspects : la question de la santé publique et des risques associés à la consommation de cannabis en particulier chez les moins de 25 ans, chez qui les risques sont décuplés ; la question de la sécurité avec le trafic de cannabis en lui-même et aussi les trafics associés (trafics d’armes, proxénétisme, par exemple) ;  les aspects économiques, c’est un marché évalué à plusieurs milliards d’euros ; la question budgétaire, dans le cas d’une légalisation, avec la possibilité pour l’État de recevoir des recettes fiscales. Et puis un dernier aspect est la question de la justice sociale, qui est le fait d’avoir un traitement équivalent des consommateurs. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisqu’en fonction du lieu où on on habite, on est, d’une part, pas forcément soumis aux questions d’insécurité générées par le trafic. On ne subit pas cette insécurité quand on habite des quartiers favorisés. Et on a également beaucoup moins de risques d’être interpellé et sanctionné, lorsqu’on se fait, par exemple, livrer le cannabis que l’on consomme. 

La consultation citoyenne organisée dans le cadre de la mission a abouti à plus de 80 % de réponses favorables à la légalisation. C’est ce vers quoi va tendre le rapport ?
Cette consultation confirme ce que disent un certain nombre de sondages qui montrent que l’opinion publique a évolué. Dans le rapport, on va mettre deux choses. On va faire d’une part un constat de la situation qui prévaut en France depuis 50 ans et donc ce que la prohibition a eu comme effets sur le plan de la consommation, et on peut voir qu’elle augmente, qu’elle est parmi les plus importantes d’Europe et qu’elle continue d’augmenter. Il y a un consensus sur le fait que notre politique publique actuelle n’est pas efficace. Et dans un second temps, on va faire quelques propositions d’évolutions. On va plutôt en effet vers des propositions de légalisation.

Est-ce qu’on va vers un modèle très régulé avec éventuellement un monopole public comme l’Uruguay ou comme la province canadienne du Québec ? Ou vers un modèle plus libéral comme la Californie ?

Mais la question, c’est de savoir comment on légalise. Avec quelle présence de l’État ? Est-ce qu’on va vers un modèle très régulé avec éventuellement un monopole public comme l’Uruguay ou comme la province canadienne du Québec ? Ou vers un modèle plus libéral comme la Californie ? Ce qu’on va proposer dans notre rapport, c’est une série de modèles et d’outils de politiques publiques, par le niveau de taxes, de prélèvements obligatoires, le prix du gramme de cannabis, le mode à la fois de production et de distribution de cannabis… Et ces différents outils et modèles répondent à autant d’objectifs. C’est pas le même modèle si l’on veut assécher le marché noir, faire baisser l’insécurité, que si l’on veut faire baisser la consommation, notamment celles des jeunes. On va faire une série de propositions en fonction du choix politique, de l’objectif que l’on se fixe en priorité. 

On ne doit pas s’attendre à une évolution dans les mois qui viennent compte tenu de l’échéance rapprochée de la future élection présidentielle (elle aura lieu dans un an) ?
On doit examiner une proposition de loi déposée par le groupe Libertés et territoires (jeudi 8 avril) mais très clairement, à ce stade, contrairement à d’autres sujet – je pense à une proposition de loi sur la fin de vie – il n’y a pas de consensus suffisant au sein de la classe politique. Mon objectif politique, et il est partagé par un certain nombre de mes collègues de la mission d’information, c’est vraiment de mettre le sujet sur la table en 2022. Qu’on ait un certain nombre de candidats qui se positionnent sur ce sujet. Évidemment, pour ma part, je souhaite qu’Emmanuel Macron se positionne sur ce sujet-là. Des gens comme Rodin Reda travaillent au sein de leur famille politique. Surtout qu’on sorte de cette aproche dogmatique et idéologique qui fasse de la question des drogues et en particulier du cannabis une question de morale.

La meilleure façon de lutter à la fois contre le cannabis et les dangers associés comme le trafic, c’est de légaliser.

Il s’agit pas de considérer que le cannabis est dangereux ou inoffensif : on s’est longtemps trompé de débat sur cette question et on a longtemps considéré que la légalisation était une forme de promotion ou de banalisation du produit. Alors que ce qu’on peut constater, comme pour le tabac et l’alcool, c’est que la meilleure façon de lutter à la fois contre le cannabis et des dangers associés comme le trafic, c’est de légaliser. Nous, ce qu’on souhaite, c’est qu’il y ait un chagement d’approche et qu’on aille plutôt vers du pragmatisme et l’efficacité de la politique publique. Et je souhaite que ce soit un un sujet qui soit intégré au programme d’En Marche en 2022. 

Vous dites qu’il n’y a pas de consensus politique sur la question, vous pouvez préciser ? 
Il y a un certain nombre de députés LREM et LR qui ne sont pas favorables à la légalisation. Ils sont moins nombreux dans cette mission d’information. Et effectivement, ce que je constate chez les collègues de mon groupe, c’est que moins on connaît le sujet, plus on est naturellement défavorable, en pensant que qu’en légalisant on va banaliser ce produit. Mais plus les gens s’y intéressent et plus ils évoluent. C’est pour ça que je considère que les termes du débat sont aussi importants que son contenu et la décision finale. 

La prohibition du cannabis n’empêche-t-elle les messages de prévention, notamment à l’égard des jeunes ?
Tout à fait. ce qu’on dit aujourd’hui c’est juste « C’est dangereux, et circulez y’a rien à voir ». Sauf qu’en réalité, il y a deux choses. D’une part, on ne peut pas faire de contrôle sanitaire des substances et on constate que d’année en année, la teneur en THC, qui est la molécule psychotrope – avec une altération de la conscience – augmente. On a d’autre part du cannabis de synthèse qui circule, on a de la résine qui est coupée avec tout un tas d’autres substances. On a des substances qui sont consommées, dont on ne sait pas bien ce qu’elles comportent, qui ont éventuellement des compositions qui sont plus dangereuses que ce que souhaite en réalité le consommateur. On a pas de prise là-dessus. On n’a pas de prise sur l’âge du consommateur, puisque c’est un circuit illégal. Et on n’a que 45 millions qui sont alloués chaque année à la prévention.

Donc finalement, on laisse ces jeunes face à des dealeurs qui vont leur proposer des produits éventuellement plus dangereux que ce qu’ils pourraient consommer dans le marché légal, et qui vont aussi leur proposer d’autres produits. Donc vous allez plus facilement accéder à de la cocaïne, à des drogues de synthèse, éventuellement à de l’héroïne que quand on a un marché qui est organisé. Et on sait bien qu’il y a un certain nombre de jeunes qui ne sont pas au fait des conséquences que cela a sur la concentration, sur la mémorisation, sur les risques de décrochage, sur les risques de décompensation de pathologies psychiatriques. Donc, on toute une catégorie de jeunes qu’on a complètement laissé dans ces situations-là. Avec en face, des enseignants pas formés, des parents impuissants. Et finalement, un État qui dit « Y’a pas de problème » et qui lutte uniquement contre le trafic et de façon assez inefficace on le sait. Parce qu’un réseau, aussitôt démantelé, 24 heures après, il est reconstitué. 

Les Etats-Unis sont sur le point d’opérer un changement radical de leur approche vis-à-vis du cannabis avec un projet de légalisation de tous ses usages, y compris récréatif. Cela ne va-t-il pas obliger la France à prendre position sur le sujet ?
La France va devoir choisir son camp : soit elle va se retrouver du côté des progressistes comme le Canada et les États-Unis, soit du côté de la Russie et la Chine, dont on connaît l’approche sur la question des drogues. Il y a eu un décalage de la classe politique, parfois même d’une certain nombre de médias avec l’opinion publique. On sent que l’opinion publique est souvent plus en avance que la classe politiquesur cette question-là. On a une pression interne et s’ajoute effectivement cette pression externe avec cette évolution. Alors le projet de loi n’est pas encore voté, mais on a vu le Canada en 2018, on voit un un certain nombre d’États américains… Il y a déjà beaucoup d’États européens qui ont franchi le pas, dont certains depuis 20 ans, comme le Portugal avec la dépénalisation. On voit bien que c’est un sujet qu’on ne pourra plus éviter. Et il vaut mieux le prendre, je dirais, le regarder en face, que de faire un vote trop rapide et qui ne permette pas à la filière de s’organiser. On aurait alors une situation où le cannabis est légalisé mais l’offre légale étant insuffisante, le marché noir continue de prospérer. On aurait tous les risques sans les bénéfices de la légalisation.

On peut imaginer demain une production française de cannabis récréatif ? 
Dans quelques années, en effet. Je pense que c’est le sens de l’histoire. On est en capacité de produire du chanvre (la France est le premier producteur européen) pour les usages BTP, textile et autres. On a un certain nombre d’agriculteurs qui sont prêts mais qui prennent déjà du retard sur le chanvre médical. On se trouve dans l’obligation d’importer parce que notre législation est tellement contraignante qu’elle ne permet même pas de le produire dans le cadre d’une expérimentation.

L’argument économique ne peut pas être la raison d’un changement de législation. Ce sont vraiment les questions de la santé et de la sécurité qui doivent primer.

On a tous les atouts pour aller là-dessus. On aussi des capacités d’extraction, on a une industrie sur la parfumerie qui nous permet d’avoir tout un tas de composés sous formes d’huiles ou autres. On a ce qu’il faut d’un point de vue économique pour structurer notre filière. On est déjà en retard sur le chanvre thérapeutique, où Israël a pris, dès les années 1990, le lead là-dessus avec un marché là encore à plusieurs milliards d’euros. Même si l’argument économique ne peut pas être, pour le coup, la raison d’un changement de législation. Ce sont vraiment les questions de la santé et de la sécurité qui doivent primer. 

Propos recueillis par Daniel Lauret

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Cette entrée a été publiée le 29 avril 2021 par dans DEPUTES, DROGUES, ETAT POLICIER, FRANCE.
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