Visite d’Emmanuel Macron à Vendôme : le tribunal administratif d’Orléans suspend l’arrêté sur le périmètre de protection : Mieux vaut tard que jamais !
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 avril. Saisi par des associations, le tribunal administratif d’Orléans a tranché, et suspendu l’arrêté.
L’association de défense des libertés constitutionnelles, la Ligue des droits de l’homme et le syndicat des avocats de France avaient déposé une requête, lundi 24 avril (à 23 h 14) pour faire annuler un arrêté, publié quelques heures plus tôt, instaurant « un périmètre de protection à l’occasion de la visite officielle du Président de la République » à Vendôme (Loir-et-Cher), mardi.
Le tribunal administratif d’Orléans leur a donné raison, mardi 25 avril : par une ordonnance, il a décidé de suspendre l’exécution de cet arrêté, qui s’appuyait sur les dispositions de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure.
Parmi les conséquences de cet arrêté : la mise en place d’un filtrage systématique, l’interdiction des dispositifs sonores amplificateurs de son, ou encore l’interdiction des cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs.
Les requérants estimaient que « l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de réunion, d’aller et venir, de manifestation et d’expression ».
Le tribunal administratif argue notamment à l’appui de sa décision qu’un périmètre de protection « ne peut être institué par le préfet (…) qu’aux fins d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation. En l’absence de circonstances particulières, un déplacement du Président de la République ne saurait être regardé comme justifiant à lui seul, par sa nature, l’instauration d’un périmètre de sécurité »
Le climat social « ne suffit pas à caractériser en l’espèce l’existence d’un risque d’actes de terrorisme », ajoute le tribunal administratif d’Orléans. Qui conclut que « le préfet de Loir-et-Cher, par l’arrêté en litige, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ».
NPA Loiret 