Procès Lafarge : un ancien PDG du CAC 40 en prison pour financement du terrorisme !
Le tribunal de Paris a rendu lundi une décision inédite en condamnant à six ans de prison avec incarcération immédiate l’ancien président du cimentier Lafarge Bruno Lafont, reconnu coupable, avec d’autres, d’avoir financé des groupes djihadistes en Syrie.
« Messieurs« Messieurs les policiers, veuillez procéder à l’arrestation de messieurs Lafont et Herrault. » La phrase prononcée lundi 13 avril par la présidente du tribunal correctionnel de Paris, Isabelle Prévost-Desprez, au terme de près de quatre heures de lecture de son jugement, est tombée sur les prévenus, leurs avocats et leurs familles, mais aussi sur le monde des multinationales, comme un fait inédit dans les annales judiciaires.
Un ancien PDG du CAC 40, Bruno Lafont, et son bras droit, Christian Herrault, ont été condamnés respectivement à six et cinq ans de prison ferme pour avoir supervisé le financement, au nom du géant mondial du ciment Lafarge, d’organisations terroristes islamistes en Syrie, entre 2012 et 2014. Un mandat de dépôt ayant été prononcé par le tribunal, les deux hommes ont été escortés séance tenante par des officiers de police en vue de leur incarcération immédiate. Ils ont d’ores et déjà annoncé faire appel du jugement.
La juge Prévost-Desprez a invoqué un « trouble incommensurable à l’ordre public » et « une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » pour justifier des peines de répression « sévères ». Le groupe Lafarge a pour sa part été condamné, en tant que personne morale, à la peine d’amende maximale de 1,125 million d’euros, ainsi qu’une amende douanière de 4,57 millions d’euros.
Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables – aucune relaxe n’a été prononcée – d’avoir pactisé avec trois entités terroristes, dont l’État islamique et la branche syrienne d’Al-Qaïda (le Front al-Nosra), dans le seul but de maintenir en activité une coûteuse usine de ciment localisée en Syrie, en pleine terre de djihad.
D’après les calculs du tribunal, dont les résultats sont supérieurs à ceux de l’accusation représentée par le Parquet national antiterroriste (Pnat), le total des fonds consentis par la multinationale à des groupes djihadistes s’élève à 5,6 millions d’euros. « Des montants jamais atteints » dans un procès de financement du terrorisme, a d’ailleurs souligné la juge Prévost-Desprez, qui a pointé à de nombreuses reprises « la gravité extrême des faits ».
Les sommes ont été versées sous diverses formes : des paiements dits « de sécurité » pour assurer le déplacement des salariés de l’usine et le transport de marchandises, le versement de « taxes » à l’État islamique ou l’achat de matières premières nécessaires à la confection du ciment…
Lafarge a, selon le tribunal, « alimenté une véritable économie parallèle terroriste » en apportant « un soutien financier inédit et inespéré » à des groupes terroristes devenus des partenaires commerciaux, ce qui leur a permis de « commettre des exactions et des attentats et d’infuser leur idéologie mortifère et totalitaire en Syrie et ailleurs, notamment en France ».
Des preuves « solides et accablantes »
La juge Prévost-Desprez a affirmé que le dossier reposait sur des preuves « solides » et « accablantes », grâce aux éléments réunis par les douaniers et douanières de l’Office national antifraude (Onaf), les procureur·es et les juges d’instruction, mais aussi grâce au « travail acharné » d’ONG sans lesquelles la procédure n’aurait jamais vu le jour. Il s’agit en l’occurrence de l’association Sherpa (en France) et du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR, en Allemagne), qui, en déposant plainte en 2016, ont donné un premier corps juridique aux révélations de presse, par le site syrien Zaman al-Wasl puis par Le Monde, sur les errements de Lafarge en Syrie.
D’après le tribunal, il n’y a pas de doute sur la responsabilité pénale de Lafarge SA, en tant que société, qui a mis en place un « système volontairement opaque et illégal » ayant abouti au pacte faustien avec des terroristes. « C’est la holding qui pilotait les décisions stratégiques de sa filiale », affirment les juges, qui soulignent que l’usine syrienne n’a jamais été rentable mais avait coûté particulièrement cher aux actionnaires (700 millions de dollars d’investissement), ce qui explique le mobile strictement économique du maintien en activité de la filiale locale. Même au prix du pire.
Le premier responsable de cette fuite en avant mortifère est, pour le tribunal de première instance, l’ancien PDG de Lafarge Bruno Lafont, capitaine d’industrie aujourd’hui âgé de 69 ans. Pour la juge Prévost-Desprez, il était « parfaitement informé » des deals frauduleux avec les groupes terroristes, que ce soit par son bras droit Christian Herrault ou par des comptes rendus internes du comité de sûreté, qu’il se fait remettre en mains propres sous pli confidentiel « pour ne pas laisser de traces au regard des risques pénaux ».
Le tribunal a considéré que la stratégie de Bruno Lafont de se faire passer pour « victime de la confiance de ses proches collaborateurs » était contredite par les éléments du dossier. La juge Prévost-Desprez décrit au contraire l’ancien PDG de Lafarge comme le « propre artisan au sommet de la chaîne hiérarchique » du délit de financement de terrorisme. La magistrate a brocardé sa position, selon laquelle « tout le monde savait sauf [lui] ». Signe, selon elle, que l’industriel a cherché « à échapper à sa responsabilité » en faisant « argument d’incompétence ».
Le détail des peines prononcées
Lafarge SA : 1,125 million d’euros d’amende et une amende douanière de 4,5 millions d’euros, à payer solidairement avec les anciens dirigeants de l’entreprise.
Bruno Lafont : six ans de prison avec mandat de dépôt, 225 000 euros d’amende et une amende douanière de 4,5 millions d’euros à payer solidairement. Le tribunal a également prononcé une confiscation de la somme de 2,4 millions d’euros déjà saisie.
Christian Herrault : cinq ans de prison avec mandat de dépôt, 225 000 euros d’amende et une amende douanière de 4,5 millions d’euros à payer solidairement. Le tribunal a également prononcé une confiscation de la somme de 796 000 euros déjà saisie.
Firas Tlass : sept ans de prison avec mandat de dépôt et 225 000 euros d’amende, avec interdiction définitive de territoire français et inscription au fichier des personnes condamnées pour terrorisme.
Frédéric Jolibois : trois ans de prison dont deux avec sursis sous bracelet électronique avec exécution provisoire, 80 000 euros d’amende et une amende douanière limitée à 300 000 euros.
Bruno Pescheux : cinq ans de prison, 225 000 euros d’amende et une amende douanière de 4,5 millions d’euros à payer solidairement.
Amro Taleb : trois ans de prison avec mandat d’arrêt, 60 000 euros d’amende, interdiction définitive de territoire français et inscription au fichier des personnes condamnées pour terrorisme.
Ahmad al-Jaloudi : deux ans de prison avec mandat d’arrêt, 20 000 euros d’amende et interdiction définitive de territoire français.
Jacob Wearness : dix-huit mois de prison, 20 000 euros d’amende et interdiction définitive de territoire français.
Son adjoint, Christian Herrault, 74 ans, a quant à lui été présenté comme le « concepteur et décideur du financement du terrorisme », accablé par une « action directe » de sa part, notamment par la « validation d’un accord » avec l’État islamique. Son rôle a été qualifié de « déterminant », et son intervention de « cruciale ».
Les deux anciens patrons de l’usine syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ont respectivement écopé de cinq et trois ans de prison (dont deux avec sursis pour le second) – sans mandat de dépôt à la barre.
Sur le banc des prévenus, quatre absents : les deux ex-responsables de la sécurité de l’usine, Jacob Wearness et Ahmad al-Jaloudi, ainsi que les deux intermédiaires qui ont permis la relation avec les groupes terroristes, Firas Tlass et Amro Taleb, ont été condamnés à des peines allant, selon les profils et les circonstances, de dix-huit mois à sept ans de prison ferme.
Les « faux débats »
Durant la lecture du délibéré, la juge Prévost-Desprez a également fait litière de ce qu’elle a appelé les « faux débats » qui ont alimenté le dossier dans le but de divertir le tribunal de l’essentiel.
Au premier rang de ces « faux débats » se trouve « la fiction » selon laquelle les dirigeants de Lafarge, mus par des valeurs humanistes indissociables de toute l’histoire séculaire de l’entreprise, auraient agi de la sorte en Syrie dans le seul but de préserver la sécurité des salariés locaux. La réalité, portée par la voix de ces mêmes salariés syriens à la barre du procès, est tout autre : ils ont au contraire été mis en danger par le pacte de Lafarge avec les terroristes.
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Deuxième « faux débat » : la thèse d’un « racket » auquel se serait soumis Lafarge. Le tribunal souligne que dans les innombrables mails internes évoquant les financements des organisations terroristes, il n’est question que de « négociations » et de « décisions »,auxquelles il « aurait pu être mis fin tout de suite ».
Troisième « faux débat », défendu « jusqu’à l’absurde » par certains prévenus : Lafarge a agi sur recommandation de l’État français. « Non, ils ne sont pas restés pour la France en Syrie », a tancé la juge Prévost-Desprez, qui estime que le dossier montre « avec certitude » que les services secrets français n’ont pas « demandé » à la multinationale de rester sur place pour aider le drapeau, et il n’est « pas plus établi » que le Quai d’Orsay en ait fait de même, au contraire.
Quatrième et dernier « faux débat » : les prévenus n’avaient pas d’intention terroriste à titre personnel. Personne ne leur a attribué, à aucun moment de l’affaire, un tel dessein, mais il importe peu en droit d’être soi-même un terroriste pour être reconnu coupable de financement du terrorisme. Il suffit d’avoir conscience du caractère terroriste des organisations financées, ce qui, selon le jugement, est largement démontré par la procédure et les audiences.
Le tribunal relève ainsi que Lafarge avait utilisé en Syrie un intermédiaire puissant, Firas Tlass, précisément pour qu’il fasse « tampon » entre les terroristes et l’entreprise afin d’aider au « camouflage » de la responsabilité de celle-ci. « La prévenue [Lafarge – ndlr] ne voulait pas apparaître comme ce qu’elle sera finalement, soit un partenaire commercial des organisations terroristes », observe le jugement à cet égard.
La juge Prévost-Desprez a enfin dénoncé l’attitude de certains prévenus et de leur défense, qui ont voulu « contrarier le cours des débats et d’en exclure la parole des parties civiles, visiblement crainte » ; plusieurs prévenus ont en effet refusé de répondre à leurs questions.
Ces parties civiles, notamment des victimes des attentats du 13 novembre 2015 commis par l’État islamique, financé massivement un an plus tôt par Lafarge, avaient beaucoup à dire. Ce fut par exemple le cas d’une survivante du Bataclan, Gaëlle, qui avait déclaré à la barre : « C’est dans ce moment précis, au Bataclan, que des décisions économiques abstraites deviennent des tirs sur des corps. »
NPA Loiret 